Traduction de «determine what territories could generate » (Anglais → Français) :

the correct modus operandi for intercepting vessels carrying, or suspected of carrying, illegal immigrants bound for the European Union be more accurately determined; regional agreements could define the right of surveillance and interception of vessels in the territorial waters of relevant countries of origin and transit, smoothing the way for the implementation of joint operations by FRONTEX.
définir plus précisément le bon modus operandi de l'interception des navires qui transportent, ou que l'on soupçonne de transporter, des immigrants clandestins à destination de l'Union européenne. Elle suggère que des accords régionaux pourraient délimiter le droit de surveiller et d'intercepter les navires dans les eaux territoriales des pays d'origine et de transit concernés, facilitant ainsi la mise en œuvre d'opérations conjointes par FRONTEX.

There could therefore be a case for defining what exactly the desirable features of pensions are: if they lack certain key characteristics, not only could this lead to confusion, but it could also lead to under provision in retirement, for example if early withdrawals lead to a depletion of savings or if no steady income is generated from the accumulated assets.
Il pourrait donc être opportun de définir les caractéristiques souhaitables des retraites. En effet, l’absence de certaines caractéristiques essentielles pourrait non seulement créer la confusion, mais déboucher sur des prestations insuffisantes lors de la retraite – par exemple si un retrait précoce provoque une réduction de l’épargne ou si les actifs accumulés ne génèrent pas un revenu stable.

This Paper aims to increase the visibility of the issues facing the EU health workforce, to generate a clearer picture of the extent to which local and/or national health managers face the same challenges and to provide a better basis for considering what could be done at EU level to address these problems effectively, and in a manner which does not have a negative impact on health systems outside the EU.
Le présent livre vert vise à mettre davantage en évidence les difficultés auxquelles le personnel de santé de l'UE doit faire face, à donner une image plus claire de la mesure dans laquelle les responsables de la santé au niveau local et/ou national sont confrontés à des défis identiques et à fournir une meilleure base pour envisager quelles mesures pourraient être prises au niveau communautaire afin d'apporter à ces problèmes une réponse efficace et dépourvue d'effets négatifs sur les systèmes de santé des pays tiers.

6. Points out that closer coordination of local actors could help strengthen rural economies, especially in the most vulnerable regions, including the mountain regions, and in the most distant among them, such as the outermost regions; emphasises that territories could benefit from a better organisation with a view to identifying the full potential their resources (including latent resources) offer, in the interests of all the actors linked by a relationship of interdependence and solidarity (i.e. those involved in the agriculture sector, handicrafts and craftsmanship, tourism, heritage, and including producer’s organisations, associations and chambers of commerce, etc); notes that the purpose of this strategic coordination is to tap resources by incorporating and going beyond a sectoral or single- industry approach and instead call for the employment of territorial approaches which generate new revenue at territorial level through the marketing of sets of complementary goods and services which reflect the specific characteristics of each territory; stipulates in this regard that this territorial governance shall back firmly the creation, development and improvement of work to promote farm and food products covered by existing quality schemes based on defence of intellectual property, and at the same time as promoting high quality services (which do not benefit from official European recognition), with enhanced mutual promotion of farm produce and services, and all parties demonstrating solidarity so that all goods and services from their own local area are promoted;
6. affirme que l'amélioration de la coordination des acteurs locaux peut contribuer à stimuler les économies locales essentiellement dans les régions les plus fragiles, y compris les régions montagneuses, et dans les plus éloignées, comme les régions ultrapériphériques; souligne que les territoires pourraient tirer profit d'une meilleure organisation en vue d'en révéler tout le potentiel de ressources (ressources latentes comprises), dans l'intérêt de tous les acteurs placés dans des relations d'interdépendance et de solidarité (qu'ils soient agricoles, artisanaux, touristiques, patrimoniaux, dont organisations de producteurs, associations, chambres de commerce); note que ces convergences stratégiques d'acteurs ont pour vocation de capter des ressources en reprenant et en allant au-delà des seules logiques sectorielle ou de filière pour se positionner sur des logiques territoriales autorisant de nouvelles rentes de qualité territoriale à partir d'ensembles de biens et de services complémentaires et correspondant aux spécificités de chaque territoire; précise à ce titre que cette gouvernance territoriale appuie fermement la création, le développement et le renforcement de la promotion des produits agricoles et alimentaires placés sous les régimes de qualité existants, fondés sur la défense de la propriété intellectuelle, et en même temps que la promotion de services de qualité (qui ne bénéficie pas de reconnaissance européenne officielle), la promotion des denrées agricoles et des services se renforçant mutuellement, tous les acteurs assurant par des comportements solidaires la promotion de tous les biens et services de leur propre territoire de vie;

57. Calls on the Commission, within the framework of its expert group discussions, to require cloud providers to include in contracts certain key clauses guaranteeing the quality of the service, such as obligations to update software and hardware where necessary, to determine what happens if data is lost, and to determine the time it would take to resolve a problem, or how rapidly the cloud service could take down offending materials, should the cloud user make such a request;
57. demande à la Commission, dans le cadre des discussions de son groupe d'experts, de rendre obligatoire pour les prestataires de services d'informatique en nuage l'inclusion dans les contrats de certaines clauses clés garantissant la qualité de service, telles que l'obligation de mettre à jour les logiciels et le matériel si nécessaire, de déterminer la marche à suivre en cas de perte de données et le temps nécessaire à la résolution d'un problème ou la rapidité avec laquelle le service d'informatique en nuage pourrait retirer des contenus illicites, si le client devait en faire la demande;

10. Believes that the eligibility of large enterprises for State aid incentives should be determined not only on the basis of the size of the enterprise or the sector in which it operates but also on the basis of the number of jobs that could be created under the incentive, the quality and sustainability of these jobs, or the overall sustainability of the project, including the long-term effects on the development of the regions concerned and the employment situation in those regions; stresses that, in compliance with the principle of subsidiarity, decisions to determine what particular projects have the highest potential to achieve the objectives of EU policies should be left to the Member States, the regions concerned and local governments;
10. estime que l'éligibilité des grandes entreprises aux aides d'État devrait être définie non seulement sur la base de la taille de l'entreprise ou du secteur dans lequel elle opère mais également en fonction du nombre d'emplois qui pourraient être créés grâce à la mesure d'incitation, de la qualité et de la durabilité de ces emplois ou de la durabilité du projet dans son ensemble, y compris les effets à long terme sur le développement des régions concernées et sur la situation de l'emploi dans ces régions; souligne que, conformément au principe de subsidiarité, les décisions visant à déterminer les projets qui présentent le plus grand potentiel en vue de réaliser les objectifs des politiques de l'Union devraient être du ressort des États membres, des régions concernées et des collectivités locales;

The present report formulates a number of considerations on the reference communications by the Commission and addresses suggestions to the Commission, Member States and regional and local authorities with the scope of preparing the ground for a better understanding of what territorial cohesion could be and what would be the implications for all parties involved of the integration of the territorial dimension in cohesion policy.
Le présent rapport formule un certain nombre de considérations sur les communications de référence de la Commission et présente des suggestions à la Commission, aux États membres et aux autorités régionales et locales en vue de préparer le terrain pour une meilleure compréhension de ce que pourrait être la cohésion territoriale et de ce que seraient, pour toutes les parties concernées, les conséquences de l'intégration de la dimension territoriale dans la politique de cohésion.

The definition of what constitutes an EU critical infrastructure would be determined by its cross border effect which ascertains whether an incident could have a serious impact beyond the territory of a MS where the installation is located.
L'élément déterminant de la définition comme infrastructure critique de l'UE serait l'existence ou non d'un effet transfrontalier, selon qu'un incident pourrait avoir ou non un impact grave par-delà les frontières de l'État membre où l'installation est située.