Vertaling van "detention in provincial jails where " (Engels → Frans) :

But the vast majority of refugees who are in detention are in detention in provincial jails where the conditions are poor to extremely poor.
Cependant, la vaste majorité des réfugiés en détention sont incarcérés dans des prisons provinciales où les conditions sont déplorables, voire extrêmement déplorables.

This bill refers to provincial jails where the sentence does not exceed two years less a day.
Ce projet de loi parle des prisons provinciales où la sentence n'excède pas deux ans moins un jour.

That, by the way, is in a federal penitentiary, not in a provincial jail, where the maximum term is two years.
Et cela veut dire, je le signale, dans un pénitencier fédéral et non pas une prison provinciale, où la durée maximale de la peine est de deux ans.

I would like to state to my colleagues that, further to the comments we have heard, the programs are offered in penitentiaries, and not just in provincial jails where people are more or less left to their own devices when they're released.
Je voudrais spécifier à mes collègues, à la suite des propos entendus, que les programmes sont offerts dans les pénitenciers, et non dans les prisons provinciales où les gens sont plutôt laissés à eux-même à leur sortie.

But I'm wondering, in your discussions with him or your discussions with your provincial counterparts, whether you've looked at additional resources that would be needed both in the provincial jails, where the vast majority of people who are incarcerated serve time, and in the Correctional Service of Canada, because of the increased population that will face prison time.
Je me demandais toutefois si, dans les discussions que vous avez eues avec lui ou avec vos homologues provinciaux, vous avez pensé au fait qu'il faudrait prévoir des ressources supplémentaires à la fois pour les prisons provinciales, dans lesquelles la plupart des accusés sont envoyés, et pour le Service correctionnel du Canada, pour tenir compte de l'augmentation du nombre des condamnés qui vont être incarcérés.

The arrest warrant may be issued either for acts punishable by a jail sentence or detention orders of at least 12 months or, where a sentence has been passed or a detention order made, for a sentence of at least 4 months.
Le mandat d’arrêt peut être émis pour des faits punis d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté d’au moins douze mois ou, lorsqu’une peine est intervenue ou qu’une mesure de sûreté a été infligée, pour une condamnation d’au moins quatre mois.

G. whereas a large number of detentions where made during peaceful demonstrations in support of the defendants in the Bolotnaya Square case on 21 and 24 February 2014; whereas over 200 people who had gathered outside the Zamoskvoretsky district court on 24 February 2014 to hear the verdict were detained over several hours; whereas opposition leaders Boris Nemtsov and Aleksei Navalny were subsequently sentenced to 10-day jail terms; whereas Aleksei Navalny has been placed under house arrest for the next two months, and on 5 March 2014 was fitted with an electronic bracelet to monitor his activities;
G. considérant que bon nombre de détentions ont eu lieu au cours des manifestations pacifiques de soutien aux accusés sur la place Bolotnaïa les 21 et 24 février 2014; que plus de 200 personnes qui s'étaient rassemblées devant le tribunal du district de Zamoskvoretsky, le 24 février, pour entendre le verdict, ont été arrêtées durant plusieurs heures; que les dirigeants de l'opposition Boris Nemtsov et Alekseï Navalny ont été condamnées par la suite à 10 jours de prison; qu'Alekseï Navalny a été placé en résidence surveillée pour deux mois et que, le 5 mars 2014, il a été obligé de porter un bracelet électronique de manière à surveiller ses activités;