Vertaling van "detained and to explain what further " (Engels → Frans) :

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Senegal shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Sénégal organise à la demande de l'Union européenne, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arrêt du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Gabon shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l’encontre du navire, du capitaine, de l’équipage ou de la cargaison, à l’exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Gabon organise à la demande de l’Union européenne, dans le délai de un jour ouvrable après la notification de l’arrêt du navire, une réunion d’information pour clarifier les faits qui ont conduit à l’arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Madagascar shall organise, within one working day after notification of the vessel's detention, an information meeting to clarify the events which led to the vessel's detention and explaining what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, Madagascar organise, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arraisonnement du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arraisonnement du navire et exposer les suites éventuelles.

For example, I can recall a very heated discussion of mine with many different stakeholders about the Air Canada Public Participation Act and how people had referred to what took place at committee because the committee went even further in explaining what was in the legislation.
À titre d'exemple, je me souviens avoir eu une discussion très enlevée avec plusieurs intervenants à propos de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Des gens avaient consulté les travaux du comité pour mieux comprendre le contenu de la loi.

Could the Minister of Natural Resources explain what further action he is taking today to improve energy efficiency in Canada?
Le ministre des Ressources naturelles peut-il expliquer quelles mesures additionnelles il prend aujourd'hui afin d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada?

I will ask my colleagues from the justice department to explain what kinds of measures are put in place to enable the Ministry of Public Safety, which is the ministry responsible for the border services agency, to actually detain and stop further distribution of allegedly infringing goods.
Je demanderai à ma collègue du ministère de la Justice d'expliquer le genre de mesures qui sont prévues pour permettre au ministère de la Sécurité publique, le ministère de qui relève l'Agence des services frontaliers du Canada, de détenir et de freiner toute distribution ultérieure de produits présumés de contrefaçon.

With this Communication, the Commission, in response to the Council’s invitation in 2001, presents a comprehensive strategy to reduce alcohol-related harm in Europe until the end of 2012, and explains what has already been done at national and Community level, what are the priority areas which deserve further action and how the Commission can further contribute to address this major public health concern.
Par la présente communication, la Commission, répondant à l’invitation que le Conseil lui a adressée en 2001, présente une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool en Europe à l’horizon fin 2012 et explique ce qui a déjà été fait aux niveaux national et communautaire, quels sont les domaines prioritaires dans lesquels il faut agir et comment la Commission peut continuer à contribuer aux efforts de lutte contre cet important problème de santé publique.

What steps is the Council taking – and what further steps can it take – to secure the release of all political prisoners being detained by the Cuban regime?
Que fait le Conseil, et que peut-il faire de plus, pour assurer la libération par le régime cubain de toutes les personnes persécutées pour leurs opinions politiques?

I would like my colleague to further explain what a controlled access military zone means, in practical terms, and what the designation of this type of zone in a critical situation means for the people who will have to deal with this.
J'aimerais que ma collègue explique davantage ce que signifie, de façon concrète, une zone militaire d'accès contrôlé, et ce que signifie pour les gens qui auront à la subir la création de ce type de zone dans une situation critique.

This Communication concentrates on three areas: - It expands on the basic principles of access to documents proposed by the Commission to the other institutions last May following which access to documents should be permitted subject to certain exemptions to protect private and public interest; - It indicates further measures to improve relations with the general public; - It explains what has been achieved by the actions adopted in December 1992 on openness and on special interest groups (lobbies).
La communication porte essentiellement sur trois points : - elle développe les principes fondamentaux de l'accès aux documents tels qu'ils ont été proposés par la Commission aux autres institutions en mai dernier : l'accès aux documents devrait être autorisé sous réserve de certaines exceptions visant à protéger l'intérêt public et les intérêts privés; - elle présente de nouvelles mesures en vue d'améliorer les relations avec le grand public; - elle expose les résultats des mesures adoptées en décembre 1992 sur la transparence et les groupes d'intérêt (lobbies).