Vertaling van "vessel being detained and to explain what further " (Engels → Frans) :

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Senegal shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Sénégal organise à la demande de l'Union européenne, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arrêt du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Gabon shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l’encontre du navire, du capitaine, de l’équipage ou de la cargaison, à l’exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Gabon organise à la demande de l’Union européenne, dans le délai de un jour ouvrable après la notification de l’arrêt du navire, une réunion d’information pour clarifier les faits qui ont conduit à l’arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Madagascar shall organise, within one working day after notification of the vessel's detention, an information meeting to clarify the events which led to the vessel's detention and explaining what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, Madagascar organise, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arraisonnement du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arraisonnement du navire et exposer les suites éventuelles.

Senator Angus: When these vessels are detained, for whatever reason, an accident or being arrested for a cargo claim or some other detention as may be contemplated under this act, what is the per diem or even hourly cost?
Le sénateur Angus : Quand ces navires sont détenus, pour une raison quelconque, suite à un accident, pour une réclamation relative à la cargaison ou une autre raison prévue dans la loi, quel est le coût journalier ou même horaire?

For example, I can recall a very heated discussion of mine with many different stakeholders about the Air Canada Public Participation Act and how people had referred to what took place at committee because the committee went even further in explaining what was in the legislation.
À titre d'exemple, je me souviens avoir eu une discussion très enlevée avec plusieurs intervenants à propos de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Des gens avaient consulté les travaux du comité pour mieux comprendre le contenu de la loi.

Could the Minister of Natural Resources explain what further action he is taking today to improve energy efficiency in Canada?
Le ministre des Ressources naturelles peut-il expliquer quelles mesures additionnelles il prend aujourd'hui afin d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada?

I will ask my colleagues from the justice department to explain what kinds of measures are put in place to enable the Ministry of Public Safety, which is the ministry responsible for the border services agency, to actually detain and stop further distribution of allegedly infringing goods.
Je demanderai à ma collègue du ministère de la Justice d'expliquer le genre de mesures qui sont prévues pour permettre au ministère de la Sécurité publique, le ministère de qui relève l'Agence des services frontaliers du Canada, de détenir et de freiner toute distribution ultérieure de produits présumés de contrefaçon.

With this Communication, the Commission, in response to the Council’s invitation in 2001, presents a comprehensive strategy to reduce alcohol-related harm in Europe until the end of 2012, and explains what has already been done at national and Community level, what are the priority areas which deserve further action and how the Commission can further contribute to address this major public health concern.
Par la présente communication, la Commission, répondant à l’invitation que le Conseil lui a adressée en 2001, présente une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool en Europe à l’horizon fin 2012 et explique ce qui a déjà été fait aux niveaux national et communautaire, quels sont les domaines prioritaires dans lesquels il faut agir et comment la Commission peut continuer à contribuer aux efforts de lutte contre cet important problème de santé publique.

So far nobody has explained to us the percentage reduction in maritime accidents depending on whether the vessel is single or double hulled. Nor has anyone explained what percentage of vessels involved in serious maritime accidents recently had double hulls.
Jusqu’à présent, personne ne nous a expliqué dans quelle mesure le fait qu’un navire soit équipé d’une double coque réduit le nombre de catastrophes maritimes, ni indiqué le pourcentage de navires qui ont récemment été impliqués dans des accidents maritimes graves et qui étaient équipés d’une double coque.

Could the government explain what ongoing action it is taking, what progress has been made to date and when a final resolution is expected, with respect to the present situation whereby American shipbuilders have open access to the Canadian market, yet Canadian commercial vessels are prohibited for sale in the USA?
Le gouvernement pourrait-il parler des mesures qu'il prend, des progrès fait à ce jour et du moment où un règlement final est prévu en ce qui concerne la situation actuelle en vertu de laquelle les constructeurs de navires américains ont librement accès au marché canadien, tandis que la vente de navires commerciaux canadiens est interdite aux États-Unis?