Vertaling van "detailed information classification guide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The specific requirements, scale and degree of detail determined by the relevant SAA for accrediting a CIS shall be commensurate with the risk assessed, taking account of all relevant factors, including the classification level of the classified information handled in the CIS.
Les exigences spécifiques, l'étendue et le niveau de détail fixés par l'AHS compétente aux fins de l'homologation d'un SIC sont proportionnés au risque évalué, compte tenu de tous les facteurs pertinents, y compris le niveau de classification des informations traitées dans le SIC.

3. Member States shall ensure that, at the latest on submission of the merits of the accusation to a court, detailed information is provided on the accusation, including the nature and legal classification of the criminal offence, as well as the nature of participation by the accused person.
3. Les États membres veillent à ce que des informations détaillées sur l’accusation, y compris sur la nature et la qualification juridique de l’infraction pénale, ainsi que sur la nature de la participation de la personne poursuivie, soient communiquées au plus tard au moment où la juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.

For quantitative data by scheme and detailed benefits, the data to be transmitted, with reference to aggregated classification, and the arrangements for data provision and dissemination, are laid down in point 1 of Annex I. For qualitative information by scheme and detailed benefits, the subjects covered, and the arrangements for data provision, updating of qualitative information and dissemination, are laid down in point 2 of Annex I.
Pour les données quantitatives par régime et prestations détaillées, les données à transmettre, par référence à la classification agrégée, ainsi que les modalités de fourniture et de diffusion des données figurent à l'annexe I, point 1. Pour les renseignements qualitatifs par régimes et prestations détaillées, les sujets couverts ainsi que les modalités de fourniture des données, de mise à jour des renseignements qualitatifs et de diffusion figurent à l'annexe I, point 2.

Only if the Member States use activity classifications linked to the Community classification is it possible to provide integrated information with the reliability, speed, flexibility and degree of detail required for the management of the internal market.
Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

3. The Agency shall, in consultation with the Commission, Member States and interested parties, draw up a detailed guide regarding the monitoring of medical literature and the entry of relevant information into the Eudravigilance database.
3. L’Agence élabore, en consultation avec la Commission, les États membres et les parties intéressées, un guide détaillé concernant la veille bibliographique des publications médicales et la saisie des informations pertinentes dans la base de données Eudravigilance.

The new Erasmus+ Programme Guide, which provides detailed information on how to apply, is available here.
Le nouveau guide du programme Erasmus+, qui fournit des informations détaillées sur les modalités de présentation d’une demande, est disponible ici.

The Erasmus+ Programme Guide provides details on objectives, priorities, funding opportunities for each action, including technical information on grant applications and the selection process, as well as the financial and administrative provisions linked to the award of grants.
Le guide du programme Erasmus+ fournit des informations détaillées sur les objectifs, les priorités, les possibilités de financement pour chaque action, y compris des informations techniques sur les demandes de subventions et la procédure de sélection, ainsi que sur les dispositions financières et administratives liées à l’octroi des subventions.