Vertaling van "traders and simplification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

Commission simplification rolling programme | rolling simplification programme | simplification rolling programme
programme glissant de simplification

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

Silk Trader's Association Zurich | Silk Trader's Association [ STAZ ]
Association des Marchands de Soie de Zurich | Association des Marchands de Soie [ AMSZ ]

cross trader [ cross-trader ]
compagnie maritime tierce

administrative simplification measure | measure relating to administrative simplification
mesure de simplification administrative

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)
groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Finds it important that relevant authorities have the ability to stop the products and make the companies recall or withdraw the products from the European market; considers that the simplification and unification of rules and standards would reduce potential compliance problems, and consequently benefit both consumers and traders; considers, in this regard, that traders should also receive information on how to settle their taxes from cross-border transactions within the Union through the efficient use of the VATMOSS system;
7. estime qu'il est important que les autorités compétentes puissent stopper les produits et faire en sorte que les entreprises les rappellent ou les retirent du marché européen; estime que la simplification et l'uniformisation des règles et des normes réduiraient les éventuels problèmes de conformité et seraient donc bénéfiques à la fois pour les consommateurs et pour les commerçants; estime, à cet égard, que les commerçants devraient également obtenir des informations sur la façon de régler leurs taxes provenant des transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne en utilisant efficacement le système du mini-guichet unique en matière de TVA;

However, imposing an overall guarantee or license on all traders or fiscal representatives that intend to use the Customs Procedure 42, is a disproportionate burden on honest business and jeopardises the smooth functioning of the internal market by taking away the flexibility and attraction of the simplification provided for by this procedure.
Toutefois, le fait d’imposer une garantie ou une licence globales à tous les opérateurs ou représentants fiscaux qui ont l’intention d’utiliser le régime douanier 42 représente une charge disproportionnée pour les entreprises honnêtes et met en péril le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant la flexibilité et l’intérêt qu’offre la simplification prévue par ce régime.

The Modernised Customs Code (MCC) was adopted in 2008 in order to introduce a number of simplifications of customs procedures and harmonisation of EU customs rules that would help traders to do business more effectively and assist customs authorities so that they can carry out their work efficiently.
Le code des douanes modernisé (CDM) a été adopté en 2008; l'objectif étant de permettre un certain nombre de simplifications des procédures douanières et une harmonisation des règles douanières de l'Union telles que les opérateurs gagnent en efficacité et aident les autorités douanières à s'acquitter pleinement de leur mission.

The Authorised Economic Operator (AEO) status grants the trusted traders an easier access to simplifications of customs procedures and facilitations in terms of controls.
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) réserve aux opérateurs agréés un accès plus facile aux procédures et aux contrôles douaniers simplifiés.

34. Urges the Commission to investigate in more detail the issue of abuse of "super-simplifications" (notification waivers) and to provide Parliament with detailed figures on the frequency of super-simplifications per Member State by the end of the discharge procedure for 2009; calls on the Commission to define in more detail the special circumstances under which traders may benefit from the notification waivers;
34. engage la Commission à se pencher plus sérieusement sur le problème du recours abusif aux "sursimplifications" (dispenses de communication) et à fournir au Parlement des chiffres détaillés sur la fréquence de cette pratique dans chaque État membre d'ici à la fin de la procédure de décharge pour l'exercice 2009; invite la Commission à préciser davantage dans quelles circonstances particulières les opérateurs peuvent bénéficier de dispenses de communication;

34. Urges the Commission to investigate in more detail the issue of abuse of ‘super-simplifications’ (notification waivers) and to provide Parliament with detailed figures on the frequency of super-simplifications per Member State by the end of the discharge procedure for 2009; calls on the Commission to define in more detail the special circumstances under which traders may benefit from the notification waivers;
34. engage la Commission à se pencher plus sérieusement sur le problème du recours abusif aux «sursimplifications» (dispenses de communication) et à fournir au Parlement des chiffres détaillés sur la fréquence de cette pratique dans chaque État membre d'ici à la fin de la procédure de décharge pour l'exercice 2009; invite la Commission à préciser davantage dans quelles circonstances particulières les opérateurs peuvent bénéficier de dispenses de communication;

Community-wide harmonisation of the administrative procedures that traders are required to complete would still be desirable because, as can be seen, only a few Member States have introduced procedural simplifications and the traders concerned therefore have to apply a wide variety of different procedures for the different Member States.
En ce qui concerne les procédures administratives à respecter par les opérateurs concernés, une harmonisation communautaire de celles-ci est souhaitable. En effet, force est de constater qu'actuellement, seuls certains Etats membres ont mis en place certaines simplifications de procédure et qu'en conséquence, les opérateurs économiques concernés doivent appliquer des procédures très divergentes d'un Etat membre à un autre.

(4) A clear distinction should be made between a standard procedure applicable to all traders and simplifications applicable only to traders complying with certain conditions.
(4) Il convient de distinguer clairement une procédure standard applicable à tous les opérateurs et des simplifications applicables seulement aux opérateurs qui remplissent certaines conditions.

Reduction of bureaucracy; further simplification for compliant traders
Bureaucratie moindre; poursuite de la simplification pour les opérateurs qualifiés

Initially, therefore, provision should be made for prohibiting any reduction in the amount of the guarantee where there is a danger of high levels of fraud and, consequently, loss of earnings; on the other hand, where there is evidence of exceptionally critical situations such as those that might arise out of the activities of international organised crime, provision should also be made for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee; when an individual rather than a comprehensive guarantee is required the resulting expense to traders should be compensated by allowing a maximum of simplifications; when implementing the graduated measures, it would nevertheless be appropriate to take account of the special situation of traders who meet specific criteria.
Dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment des activités d'une criminalité organisée au plan international, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible. Il convient, dans la mesure où une garantie isolée est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible. Il convient toutefois, dans l'application des mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques.