Vertaling van "despite his 10-year " (Engels → Frans) :

Available data suggests that the increase in volume of RAL dating back five years and over is the result of steady and substantial growth in commitment appropriations between 1994 and 1998, despite a steady increase in payments between 1998 and 2001 (EUR2 258.67 million paid out in 1998, EUR2 522.10 million in 1999, EUR2 992.50 million in 2000, and EUR3 266.,60 million in 2001).
Les données disponibles indiquent que l'augmentation du RAL remontant à cinq ans et plus est due à la croissance continue et importante des crédits d'engagement entre 1994 et 1998, en dépit d'une augmentation continue des paiements entre 1998 et 2001 (2 258,67 millions d'euros en 1998, 2 522,10 millions d'euros en 1999, 2 992,50 millions d'euros en 2000 et 3266,60 millions d'euros en 2001).

Despite his acquittal on a charge relating to Article 24(4) in conjunction with Article 182(2) of the Lithuanian Criminal Code, Viktor Uspaskich was sentenced to four years’ imprisonment by a judgment of 12 July 2013 which has not become final.
S'il a été acquitté des charges relatives à l'article 24, paragraphe 4, en lien avec l'article 182, paragraphe 2, du code pénal lituanien, il a été condamné le 12 juillet 2013 à quatre ans d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire, condamnation susceptible d'appel.

The 10 years' perspective of developments under the CVM shows also that, despite some periods when reform lost momentum and was questioned, Romania has made major progress towards the CVM benchmarks.
Les dix années de recul dans l'application du mécanisme montrent également que malgré les périodes au cours desquelles les réformes perdaient de leur dynamique et étaient remises en cause, la Roumanie a accompli des avancées importantes sur la voie de la satisfaction des critères de référence du MCV.

Finally, it seems in Yemen that President Saleh, by his use of disproportionate force, has alienated his principal backers, including the United States, despite his firm action over many years to root out al-Qaeda terrorists.
Enfin, au Yémen, il semble qu’en faisant un usage disproportionné de la force, le président Saleh se soit mis à dos ses principaux soutiens, notamment les États-Unis, malgré l’action résolue qu’il mène depuis de nombreuses années pour déloger les terroristes d’Al-Qaïda.

‘2a. Member States shall recognise the qualifications of specialised doctors awarded in Italy, and listed in points 5.1.2 and 5.1.3 of Annex V, to doctors who started their specialist training after 31 December 1983 and before 1 January 1991, despite the training concerned not satisfying all the training requirements set out in Article 25, if the qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Italian authorities stating that the doctor concerned has effectively and lawfully been engaged, in Italy, in the activities of a medical specialist in the same specialist area concerned, for at least seven consecutive years during the 10 years preceding the award of the certificate’.
«2 bis. Les États membres reconnaissent les titres de formation de médecin spécialiste délivrés en Italie et énumérés à l’annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, aux médecins qui ont débuté leur formation spécialisée après le 31 décembre 1983 et avant le 1er janvier 1991, bien que la formation concernée ne réponde pas à tous les critères de formation énoncés à l’article 25, si la qualification est accompagnée d’un certificat délivré par les autorités italiennes compétentes attestant que le médecin concerné a exercé effectivement et légalement, en Italie, la profession de médecin spécialiste dans la spécialité concernée, pendant au moins sept années consécutives au cours des dix années précédant la délivrance du certificat».

He has not given up his efforts – despite having spent years in prison, he signed an appeal for democratisation of the country, for which he was sentenced to a further 11 years’ imprisonment.
Il n’a pas relâché ses efforts; en dépit de plusieurs années passées en prison, il a signé un appel à la démocratisation du pays, ce qui lui a valu d’être condamné à onze années supplémentaires d’emprisonnement.

Resident alien card (valid for 2 or 10 years or no expiry date. This document guarantees the holder’s return only if his stay outside the USA has not exceeded one year),
Resident alien card (carte d’identité d’étranger pour les résidents, d’une durée de validité de deux ans, de dix ans ou illimitée. Ce document ne garantit le retour de son titulaire que si le séjour de celui-ci en dehors des États-Unis n’a pas duré plus d’un an),

G. whereas progress in the area of freedom of expression is still far from satisfactory, presenting a mixed picture featuring certain positive developments, such as the recent acquittals of Professor İbrahim Kaboğlu and Professor Baskin Oran, prosecuted under Articles 216 and 301 of the Turkish Penal Code, the journalist Murat Belge, the novelist Elif Shafak, the writer Perihan Mağden and the author Orhan Pamuk, while a number of human rights defenders are still being prosecuted and journalists and publishers continue to face trials, and the journalist Hrant Dink, whose case, despite his acquittal by a court ruling, has been referred to the Court of Cassation and who is facing up to three years in prison in connection with another trial, and others, such as the human rights activist Eren Keskin, have been sentenced,
G. considérant que les progrès accomplis en matière de liberté d'expression restent loin d'être satisfaisants, avec un tableau contrasté présentant, d'un côté, certains développements positifs, comme les acquittements récents du professeur İbrahim Kaboğlu et du professeur Baskin Oran, poursuivis en vertu des articles 216 et 301 du Code pénal turc, du journaliste Murat Belge, de la romancière Elif Shafak, de l'écrivain Perihan Mağden et de l'auteur Orhan Pamuk, alors, que d'un autre côté, un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme continuent d'être poursuivis, que des journalistes et des éditeurs continuent à devoir affronter la justice, et que le journaliste Hrant Dink, dont l'affaire, en dépit de son acquittement par une décision de justice, a été renvoyée devant la Cour de cassation et qui risque jusqu'à 3 ans de prison dans le cadre d'un autre procès, ainsi que d'autres personnes, comme l'activiste des droits de l'homme Eren Keskin, ont été condamnés;

10. The manufacturer or his authorised representative established within the Community must keep with the technical documentation copies of the EC type-examination certificates and their additions for a period of 10 years after the last product has been manufactured Where neither the manufacturer nor his authorised representative is established within the Community, the obligation to keep the technical documentation available is the responsibility of the person who places the product on the Community market.
10. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve avec la documentation technique une copie des attestations d'examen de type CE et de leurs compléments pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.