I
n particular, I would like to highlight some sugg
estions, especially maintaining the status quo position on the 6/12-mile zone; maintaining boxes after scientific checks have been carried out along with, inevitably, the issue of access to the North Sea, which will be more difficult in view of our enlargement plans; maintaining the
system of TACs and quotas, on condition that they be reviewed; vigilance regarding individual tran
...[+++]sferable quotas and a thorough review of the Multiannual Guidance Programmes; harmonising inspections and infringements and, of course, committing to fisheries agreements and action programmes specifically designed for the Mediterranean.Plus particulièrement, votre rapporteur tient à souligner quelques proposi
tions, notamment le maintien du statu quo sur les 6/12 miles. Même chose pour le maintien des cantonnements après les vérifications scientifiques avec, forcément, la question de l'accès à la mer du Nord qui va être plus vigoureux, compte tenu des élargissements. Maintien du prin
cipe des TAC et des quotas, mais à condition de le revoir. Méfiance sur les quotas individuels transférabl
es et révision plus ...[+++]lourde des POP ; harmonisation des contrôles et des infractions et, bien sûr, engagement sur les accords de pêche et programmes d'actions spécifiquement consacrés à la Méditerranée.