Vertaling van "design-construction contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

design and build contract | design and construct contract
marché d'étude et de construction

tendering for design-and-construct contracts
appel d'offres avec concours

designation of Contracting States
désignation des Etats contractants

design harmonious architectural constructions | harmonious architectural constructions | design harmonious architecture | strive for harmonious architectural constructions
rechercher l’harmonie dans des constructions architecturales

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

As regards tendering and contracting, a total of 4 services contracts for design, supervision and technical assistance in the transport sector were signed in 2002, as well as 5 works contracts (3 in the transport sector and 2 in the environment sector).In general the Commission is concerned at the length of time elapsing between project approval and the start of construction.
En ce qui concerne la procédure d'appel d'offres et de passation de marchés, 4 contrats de services de conception, de supervision et d'assistance technique ont été conclus en 2002, ainsi que 5 contrats de travaux (3 dans le secteur des transports et 2 dans le secteur environnemental). En général, la Commission est préoccupée par le temps qui s'écoule entre l'approbation du projet et le début de la construction.

for works contracts, the procedures relating to quality assurance and the rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all the other technical conditions which the contracting authority may impose under general or specific regulations in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve.
pour les marchés de travaux, les procédures relatives à l’assurance de la qualité, ainsi que les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages et les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur est à même de prescrire, par voie de réglementation particulière ou générale, en ce qui concerne les ouvrages terminés et les matériaux ou éléments les constituant.

(g)for works contracts, the procedures relating to quality assurance and the rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all the other technical conditions which the contracting authority is in a position to prescribe under general or specific regulations in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve.
g)pour les marchés de travaux, les procédures relatives à l'assurance de la qualité, ainsi que les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages et les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur est à même de prescrire, par voie de réglementation particulière ou générale, en ce qui concerne les ouvrages terminés et les matériaux ou éléments les constituant.

They shall also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and techniques or methods of construction and all other technical conditions which the contracting authority/entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve.
Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages.

The contract which covers Community financing of a first section of 15 MILLION ECU falls under the THERMIE programme (European technologies for energy management) and concerns the design, construction and demonstration of an electricity production installation for the gazification of coal by the concept of the combined cycles (IGCC - Integrated Gasification Combined Cycle).
Le contrat qui porte sur un financement communautaire d'une première tranche de 15 MECU s'insère dans le cadre du programme THERMIE (Technologies européennes pour la maîtrise de l'énergie) et concerne la conception, construction et démonstration d'une installation de production d'électricité à partir de la gazéfication du charbon par le concept des cycles combinés (IGCC - Integrated Gasification Combined Cycle).