Vertaling van "derogation would last until " (Engels → Frans) :

- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.
- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.

Such a pathway would result in annual reductions compared to 1990 of roughly 1% in the first decade until 2020, 1.5% in the second decade from 2020 until 2030, and 2 % in the last two decades until 2050.
Cela correspondrait à des réductions annuelles, par rapport à 1990, de l’ordre de 1 % les dix premières années jusqu’en 2020, de 1,5 % les dix années suivantes jusqu’en 2030 et de 2 % les vingts suivantes jusqu’en 2050.

Until an adequate level of convergence of national rules is achieved, Member States may, in certain areas, need to continue to apply their domestic rules to consumers and retail investors.However, that application would have to be in conformity with the derogations provided in the e-commerce Directive, in particular the derogation under Article 3.
Aussi longtemps qu'un niveau approprié de convergence des règles nationales ne sera pas assuré, les États membres pourront éprouver le besoin, dans certains domaines, de continuer à appliquer la réglementation nationale aux consommateurs et investisseurs de détail. Cela suppose toutefois que cette application soit conforme aux dérogations prévues par la directive sur le commerce électronique, en particulier celle de son article 3.

This derogation would last until 31 December 2013 and would be reviewed mid-way.
Cette dérogation serait autorisée jusqu'au 31 décembre 2013, avec une révision à mi-parcours.

Such a temporary suspension, which would last no longer than until 5pm on the next business day, gives authorities a period of time to identify and value those contracts that need to be transferred to a solvent third party, without the risk that financial contracts would be changing in value and scope as counterparties exercised termination rights.
Ce sursis, qui n'irait pas au-delà de 17 heures le jour ouvrable suivant, permettrait aux autorités d'identifier et d'évaluer les contrats à transférer à un tiers solvable, sans que la valeur et la portée de ces contrats financiers ne risquent d'être affectées par l'exercice de droits de résiliation.

The Commission shall grant specific derogations until 31 December 2015 for Member States in which exceptional national or local circumstances or cross-border frequency coordination problems would prevent the availability of the band, acting upon a duly substantiated application from the Member State concerned.
La Commission octroie des dérogations spéciales jusqu’au 31 décembre 2015 pour les États membres où des circonstances nationales ou locales exceptionnelles ou des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences rendraient cette bande indisponible, sur demande dûment justifiée de l’État membre concerné.

In the Decision - the adoption of which was accompanied by a statement from the Chair of the General Council assuring that it would not be misused - Members agreed that the waiver would last until the TRIPS Agreement is permanently amended.
Dans la décision, à laquelle a été jointe une déclaration de la présidence du Conseil général de l'OMC assurant qu'il n'y aurait pas d'usage abusif, les membres de l'OMC se mettaient d'accord pour que cette dérogation soit valable jusqu'à l'amendement définitif de l'accord sur les ADPIC.

It was said that its mandate would last until January and now it turns out that the date for the end of the Commission’s operations is being brought forward.
Il a été dit que son mandat durerait jusqu'en janvier et maintenant il s'avère que la fin du mandat de la Commission est avancée.

Travellers entering Sweden are allowed to bring along any alcoholic drinks for their own use but, as long as the derogation lasts (until the end of June 2000, but a request for an extension until the end of 2003 was made) they have to pay excise duties on the quantities exceeding certain limits.
Les voyageurs qui pénètrent sur le territoire suédois peuvent apporter n’importe quelle boisson alcoolisée pour leur usage personnel. Mais tant que la dérogation est en vigueur (théoriquement, jusqu’à la fin juin 2000, mais une demande de prolongation jusqu’à la fin 2003 a été introduite), ils doivent s’acquitter des droits d’accises lorsque les quantités dépassent certaines limites.