Vertaling van "depletion allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depletion allowance | percentage depletion
déduction pour épuisement | déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements

depletion allowance
déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock

depletion allowance
déduction pour remplacement | provision pour reconstitution de gisement | R.P.G.

depletion allowance
déduction pour épuisement | provision pour épuisement

depletion allowance
provision pour la reconstitution de la concentration

depletion allowance
déduction pour épuisement [ déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements ]

Statement of Exploration and Development Expenses and Depletion Allowance
État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement

mining exploration depletion allowance
déduction d'épuisement pour l'exploration minière

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

depletion region | depletion layer | depletion zone | space-charge layer | space-charge region | barrier region | barrier layer | barrier | blocking layer
zone d'appauvrissement | zone désertée | zone de déplétion | couche d'appauvrissement | couche désertée | couche de déplétion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would allow the EU to operate at the centre of the international effort against climate change and depletion of energy resources.
Cela permettra à l'UE de s'inscrire au cœur de l'effort international contre le changement climatique et l'épuisement des ressources énergétiques.

The quotas for Ozone Depleting Substances under the Montreal Protocol [9], the fish catch quotas under the Common Fisheries Policy [10], and the milk quotas under the Common Agricultural Policy [11] are all practical examples of allowances with some degree of transferability.
Les quotas de substances détruisant la couche d'ozone fixés par le Protocole de Montréal [9], les quotas de capture de poissons fixés par la Politique commune de la pêche [10] ainsi que les quotas laitiers fixés par la Politique agricole commune [11] constituent des exemples pratiques de quotas assortis d'un certain degré de transférabilité.

ICES advice on the stock has been available since 23 February 2015, and it is now possible to set a total allowable catch (TAC) for sand eel in this area, distributed in seven management areas in order to avoid local depletion.
L'avis du CIEM sur le stock est disponible depuis le 23 février 2015 et il est désormais possible de fixer un total admissible des captures (TAC) pour le lançon dans cette zone, réparti en sept zones de gestion afin d'éviter l'épuisement local.

Investments in significant capacity extensions giving access to the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC should be unambiguous and of a certain scale in order to avoid an early depletion of the reserve of emission allowances created for new entrants, to avoid distortions of competition, to avoid any undue administrative burden and to ensure equal treatment of installations across Member States.
Les investissements concernant des extensions significatives de capacité permettant d’accéder à la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE doivent être non équivoques et d’une certaine envergure afin d’éviter l’épuisement rapide de la réserve de quotas d’émission créée pour les nouveaux entrants, les distorsions de la concurrence, ainsi que toute charge administrative indue, et afin de garantir des conditions équitables pour les installations dans les différents États membres.

A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.
Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.

(28) A flexible mechanism should be established to ensure that substances identified as ozone depleting by the Scientific Assessment Panel under the Protocol are to be reported, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact, and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone depleting potential are submitted to control measures .
(28) Il convient de mettre en place un mécanisme flexible pour garantir la communication d'informations sur les substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d'ozone par le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole, pour permettre l'évaluation de l'ampleur des effets de ces substances sur l'environnement, et pour faire en sorte que les nouvelles substances dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone non négligeable fassent l'objet de restrictions.

This section lays down the guidelines for the setting of the levels of Total Allowable Catch (TAC) based on estimations of actual stock sizes by scientists. The aim is to limit catches to ensure a 30% increase in stock size (for very depleted stocks, more serious cuts are proposed).
Il établit les lignes directrices pour la fixation des niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) sur la base des estimations des tailles effectives des stocks par les experts, l'objectif étant de limiter les captures pour assurer un accroissement de 30 % de la taille du stock (pour les stocks dont la taille est sensiblement inférieure au niveau minimum, des mesures plus sévères sont proposées).

establish a set of harvesting rules for deciding upon a Total Allowable Catch (TAC), given upon the status of the stock. Under these provisions, there would be clear and unambiguous guidelines to be followed, with smaller TACs for more depleted stocks;
établir un ensemble de règles pour la fixation d'un total admissible de captures (TAC) en fonction de l'état du stock; des lignes directrices claires devront être suivies, et des TAC d'un faible niveau pourront être fixés pour les stocks les plus menacés;

It will also allow depleted fishing grounds to be restocked. This is a new option.
Il s'agit d'une toute nouvelle option.