Vertaling van "deliberations around bill " (Engels → Frans) :

Certainly, if anything impacted this committee in the deliberations around Bill C-36, it would be the seriousness with which review processes are inserted in legislation.
S'il est un aspect qui a eu un fort retentissement sur les délibérations de ce comité au sujet du projet de loi C-36, c'est bien le sérieux qui caractérise le processus d'examen prévu dans la loi.

We saw it first-hand last year with respect to our deliberations around Bill C-377, a private member's bill about union transparency.
Cette situation s'est produite l'an dernier, lorsque nous avons étudié le projet de loi d'initiative parlementaire C-377, qui portait sur la transparence des syndicats.

The news reports today suggest that in the deliberations around the bill to come before Parliament on reproductive technologies, the bill will actually not prohibit the sale of sperm.
On a pu lire dans les journaux aujourd'hui que d'après les délibérations entourant le projet de loi dont sera saisi le Parlement dans le domaine des technologies de reproduction, le projet de loi en question n'empêchera pas la vente de sperme.

Whether it is when I appear at the outset of your deliberations on Bill C-17 or at some other point earlier than that, I certainly want to clarify any of the confusion around those parts of this omnibus bill.
Que ce soit lorsque je viendrai vous rencontrer au début de vos délibérations sur le projet de loi C-17, ou même avant cela, je tiens à lever la confusion sur ces aspects du projet de loi omnibus.

I think what is being referred to is the proposed regulatory framework that was shared with the committee at the start of the deliberations around Bill C-42.
Je pense que ce dont il est question ici, c'est le cadre réglementaire proposé qui a été remis au comité au début des délibérations sur le projet de loi C-42.