Vertaling van "deficit would otherwise " (Engels → Frans) :

(i) the particular affiliate’s exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus, in respect of the corporation at the dividend time, are deemed to be those amounts that would otherwise be determined immediately before the dividend time if
(i) d’une part, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus hybride ou le déficit hybride, le montant intrinsèque d’impôt étranger, le montant intrinsèque d’impôt hybride, le surplus imposable ou le déficit imposable et le surplus net de la société affiliée donnée, relativement à la société au moment du dividende, sont réputés correspondre aux sommes qui seraient déterminées par ailleurs immédiatement avant ce moment si, à la fois :

(A.1) to the extent that such income or profits tax would otherwise have reduced the hybrid surplus or increased the hybrid deficit of the secondary affiliate,
(A.1) dans la mesure où cet impôt sur le revenu ou les bénéfices aurait par ailleurs réduit le surplus hybride, ou augmenté le déficit hybride, de la société affiliée secondaire :

(A) to the extent that such income or profits tax would otherwise have reduced the net earnings included in the exempt earnings of the secondary affiliate, be deducted from the exempt surplus or added to the exempt deficit, as the case may be, of the primary affiliate,
(A) dans la mesure où cet impôt sur le revenu ou les bénéfices aurait autrement réduit les gains nets inclus dans les gains exonérés de la société affiliée secondaire, déduit du surplus exonéré ou ajouté au déficit exonéré, selon le cas, de la société affiliée primaire,

Instead, it uses them to play political points by having bigger surpluses or lower deficits than it would otherwise have.
Le gouvernement utiliserait plutôt ces fonds pour accumuler de grands surplus ou enregistrer de faibles déficits et ainsi gagner des points sur l'échiquier politique.

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and
a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;

These payments are therefore lower for the first years (because without the measure, RM would have to address the deficit more quickly and make therefore higher deficit contributions) but higher in the later years, when the deficit would otherwise have been addressed.
Ces paiements sont par conséquent moins élevés au cours des premières années (parce que sans la mesure, RM devrait combler le déficit plus rapidement et donc procéder à des cotisations de régularisation plus importantes), mais plus élevés au cours des dernières années, au moment où le déficit aurait été comblé autrement.

If you compare, for example, the budget deficits in the Member States during the current slowdown with earlier slowdowns, or with what is happening elsewhere in the world, it can be seen that the pact has contributed to lower deficit levels than we would otherwise have seen.
Si, par exemple, vous comparez les déficits budgétaires des États membres au cours du ralentissement actuel avec les déficits lors de ralentissements antérieurs, ou encore avec ce qui se passe ailleurs dans le monde, vous constaterez que le pacte a contribué à des niveaux de déficit moindres que ce que nous aurions observé autrement.

The effect of the measure on Royal Mail is on its payments to the pension scheme to address the pension deficit, which can, as a result of the measure, be spread over a larger number of years than would otherwise have been the case.
L’effet de la mesure sur Royal Mail se fait sentir sur les paiements que celle-ci doit effectuer au système de pension afin de combler le déficit de pension, ce qui peut s’étendre, suite à la mesure, sur un plus grand nombre d’années que ce qui aurait été le cas autrement.

Commissioner Solbes also indicates that, pursuant to Article 104(7) of the EC Treaty, returning to an excessive deficit is not an option, because sanctions would never follow otherwise.
Le commissaire Solbes indique également que, conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité CE, en revenir à un déficit excessif n’est pas une option, car, dans ce cas, des sanctions ne suivraient jamais.