Vertaling van "deficiencies detected during " (Engels → Frans) :

Commission Recommendation 2010/379/EU of 5 July 2010 on the risk assessment of deficiencies detected during technical roadside inspections (of commercial vehicles) in accordance with Directive 2000/30/EC of the European Parliament and of the Council (Official Journal L 173 of 8.7.2010, pp. 97-105).
Décision 2010/379/UE de la Commission du 5 juillet 2010 concernant l’analyse de risque des défauts constatés au cours des contrôles techniques routiers (des véhicules utilitaires) conformément à la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 8.7.2010, p. 97-105).

The most frequent deficiencies detected during inspections concern the roadworthiness condition of lighting equipment, wheels, tyres and chassis.
Les défauts les plus fréquemment constatés lors des contrôles concernent la conformité de l'équipement d'éclairage, des roues, des pneus et du châssis.

2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection .
2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle .

2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection.
2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle.

The most frequent deficiencies detected during inspections concern the functionality of braking systems, the roadworthy condition of tyres and lighting systems (showing deficiency rates of 19.8 %, 15.9 % and 42.5% respectively).
Les défauts les plus fréquemment constatés lors des contrôles concernent les fonctionnalités des systèmes de freinage, la conformité des pneus et des systèmes d'éclairage (les pourcentages des défauts étant respectivement de 19,8 %, 15,9 % et 42,5 %).

an analysis of the major deficiencies detected during the non-discriminatory inspections and an action plan to address them, as referred to in Part 3 of Annex I.
une analyse des principales irrégularités constatées au cours des inspections non discriminatoires et un plan d’action destiné à y remédier, comme prévu à l’annexe I, partie 3.

During the period from 2009 to 2010 , the rate of detection for certain deficiencies ranged from 2,1 % of all vehicles inspected in one Member State to 48,3 % in another .
Au cours de la période 2009 -2010 , la proportion de l'ensemble des véhicules contrôlés sur lesquels certaines défaillances ont été constatées variait de 2,1 % à 48,3 % selon l'État membre .

– the Sixth Framework Programme where serious deficiencies in the cost statements were neither detected by the firm which provided the audit certificate nor during the two ex-post controls carried out by another external audit firm on behalf of the Commission,
– du 6 programme-cadre, où de graves déficiences dans les déclarations de coûts n'ont été détectées ni par la société qui a délivré le certificat d'audit ni au cours des deux contrôles ex post réalisés par un autre cabinet d'audit externe pour le compte de la Commission,

the Sixth Framework Programme where serious deficiencies in the cost statements were neither detected by the firm which provided the audit certificate nor during the two ex-post controls carried out by another external audit firm on behalf of the Commission,
du 6 programme-cadre, où de graves déficiences dans les déclarations de coûts n'ont été détectées ni par la société qui a délivré le certificat d'audit ni au cours des deux contrôles ex post réalisés par un autre cabinet d'audit externe pour le compte de la Commission,