Traduction de «deem appropriate including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

deem fit [ deem to be client | deem appropriate | deem to be appropriate ]
juger utile [ croire utile | juger approprié ]

measure deemed appropriate
mesure jugée appropriée

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) After hearing the counsel of record or counsel appearing on their behalf fully instructed and fully authorized to deal with the matter, or where counsel does not appear, the judge may make any order concerning the appeal as he or she deems appropriate, including dismissing the appeal as abandoned.
(4) Après avoir entendu les procureurs des parties ou les avocats agissant en leur nom qui sont bien au fait de la question et ont l’autorité voulue pour en traiter, ou si un avocat omet de comparaître, le juge peut rendre, relativement à l’appel, toute ordonnance qu’il estime indiquée et il peut notamment ordonner le rejet de l’appel pour cause de désistement.

Footnote 32 (1) In addition to the duties in relation to management plans under the Canada National Parks Act and the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Chief Executive Officer shall, within five years after the establishment of a national historic site or other protected heritage area, or within five years after the coming into force of this section, whichever is later, provide the Minister with a management plan for that national historic site or other protected heritage area in respect of any matter that the Minister deems appropriate, including, but not limited to, commemorative and ecological integrity, resource protection or visitor use, and that plan shall be tabled in each House of Parliament.
Note de bas de page 32 (1) Avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter soit de la date d’entrée en vigueur du présent article, soit, si elle est postérieure, de la date d’établissement d’un lieu historique national ou d’un autre lieu patrimonial protégé, le directeur général présente au ministre un plan directeur du lieu en ce qui concerne toute question que le ministre estime indiquée, notamment l’intégrité commémorative et écologique, la protection des ressources et l’utilisation par les visiteurs; le plan est déposé devant chaque chambre du Parlement. Cette obligation s’ajoute à l’obligation relative aux plans directeurs prévue à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

(2) Regulations made under paragraph (1)(a) may provide for fees to be calculated by reference to any criteria that the Commission deems appropriate, including by reference to
(2) Les règlements d’application de l’alinéa (1) a) peuvent prévoir le calcul des droits en fonction de certains critères que le Conseil juge indiqués notamment :

In performing its duties, the nomination committee shall be able to use any forms of resources it deems appropriate, including external advice.
Dans l'exercice de ses fonctions, le comité de nomination peut utiliser toutes les formes de ressources qu'il juge appropriées, y compris des conseils extérieurs.

It shall also, where deemed appropriate, include relevant international organisations , non-governmental organisations and social partners.
Il comprend aussi, si besoin est, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux appropriés .

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 for the revision of the specific actions listed in Annex II, if deemed appropriate, including in the context of the mid-term review .
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 17 en vue de réviser les actions spécifiques énumérées à l'annexe II, si elle le juge opportun, y compris dans le contexte de l'examen à mi-parcours .

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 for the revision of the specific actions listed in Annex II, if deemed appropriate, including in the context of the mid term review.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à la procédure prévue à l'article 17, en vue de réviser les actions spécifiques énumérées à l'annexe II, si elle le juge opportun, y compris dans le contexte de l'examen à mi-parcours.

It shall also, where deemed appropriate, include relevant international organisations, non-governmental organisations and social partners.
Il comprend aussi, si besoin est, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les partenaires sociaux concernés.

These mechanisms are binding on an accused only after a justice considers the allegations and, where necessary or desirable, the evidence of witnesses and determines it would be appropriate to “confirm” the appearance notice, promise to appear, or recognizance (54) The justice has other options under section 508 of the Code if confirmation is not deemed appropriate, including cancelling the appearance notice, promise to appear, or recognizance.
Ces mécanismes ne lient le prévenu qu’après qu’un juge de paix a examiné les allégations et, s’il l’estime utile, les dépositions des témoins et établi qu’il y aurait lieu de « confirmer » la citation à comparaître, la promesse de comparaître ou l’engagement(54). Le juge de paix a d’autres moyens à sa disposition en vertu de l’article 508 du Code si la confirmation n’est pas jugée appropriée, y compris l’annulation de la citation, de la promesse ou de l’engagement.

7. A property taxation law including an amendment of a property taxation law or a law made under paragraph 4(1)(c) shall, as a council deems appropriate, include such details as are needed for the law to be just, fair and effective.
7. Un texte législatif relatif à l'imposition foncière—ou le texte législatif apportant à celui-ci une modification—ou un texte législatif pris en vertu de l'alinéa 4(1)c) est, selon que le conseil de la Première nation l'estime opportun, accompagné de renseignements qui font que le texte est juste et efficace.