Vertaling van "declaration is merely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estate of mere freehold | freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold
domaine franc non héréditaire

mere nothing | mere trifle
trois fois rien

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

Smallpox[Footnote: In 1980 the 33rd World Health Assembly declared that smallpox had been eradicated. The classification is maintained for surveillance purposes.]
Variole

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]
Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]
procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

explanation of voting [ declaration of vote ]
déclaration de vote [ explication de vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One should remain vigilant however that they do not remain mere declarations of intent.
Il convient toutefois de rester vigilant pour qu'elles ne restent pas de simples déclarations d'intention.

Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.
note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme par conséquent que de nouvelles analyses de l'état de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ne feront que reporter les mesures dont les agriculteurs ont besoin de toute urgence pour lutter contre les PCD.

The authors of the final declaration have merely paid lip service to the promise made by the G8 members – that is, those at L’Aquila – on this matter.
Les auteurs de la déclaration finale se sont contentés de saluer la promesse des membres du G8 - justement de L’Aquila - sur ce sujet.

The resolution is limited to flowery declarations and mere wishes that do not touch upon the essence of the problem.
La résolution se limite à des déclarations grandiloquentes et à de simples souhaits qui ne touchent pas au coeur du problème.

In the case of a request with a view to recognition, declaration of enforceability or enforcement, the communication shall, in addition, specify merely whether the debtor has income or assets in that State.
Dans le cadre d’une requête en vue d’une reconnaissance, d’une déclaration constatant la force exécutoire ou d’une exécution, la communication porte en outre sur la seule existence de revenus ou d’un patrimoine du débiteur dans cet État.

The declaration also states that ‘the mere fact that an Internet site is accessible is not sufficient for Article 15 to be applicable, although a factor will be that this Internet site solicits the conclusion of distance contracts and that a contract has actually been concluded at a distance, by whatever means.
La déclaration rappelle également que «le simple fait qu'un site internet soit accessible ne suffit pas pour rendre applicable l'article 15, encore faut-il que ce site internet invite à la conclusion de contrats à distance et qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, par tout moyen.

– (EL) Mr President, I too should like to call on you to make a declaration, a declaration not merely of condolence or regret, but of condemnation of the slaughter of the journalists who have spent all this time, at great personal risk, covering the crime against the Iraqi people and mankind as a whole, the savageness of which is unprecedented.
- (EL) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi vous prier de faire une déclaration, pas simplement une déclaration de condoléances ou de regrets, mais une déclaration condamnant le massacre de journalistes qui ont passé tout ce temps, en prenant personnellement de grands risques, à couvrir le crime commis contre le peuple irakien et contre l'humanité dans son ensemble et dont la sauvagerie est sans précédent.

30. Considers that, even if the need to strengthen the external audit function is not presented as a formal reservation nor is included in the list of "observations" in the declaration, but merely mentioned in the general descriptive part of the annual activity report itself, it is in any case a statement which questions the Director-General's positive assurance;
30. considère que, même si la nécessité de renforcer la fonction d'audit externe n'est pas présentée à titre de réserve formelle, et n'est pas incluse dans la liste des "observations" qui figurent dans la déclaration, encore qu'elle soit mentionnée dans la partie descriptive générale du rapport d'activité annuel proprement dit, il s'agit, en tout état de cause, d'une remarque qui met en question l'assurance positive donnée par le directeur général;

At the time, the developing countries went as far as to push for the term "sustainable development" to be omitted from the final declaration and merely for the phrase "sustainable economic growth" to be used instead.
À l’époque, nous en étions arrivés au point où les pays en voie de développement avaient tenté de faire inscrire dans la déclaration finale, non plus le concept de "développement durable" mais seulement celui de "croissance économique durable".

3. A Community design as referred to in paragraph 1 may not be declared invalid pursuant to Article 25(1) if the grounds for invalidity became applicable merely because of the accession of a new Member State.
3. Un dessin ou modèle communautaire visé au paragraphe 1 ne peut être déclaré nul en vertu de l'article 25, paragraphe 1, si les motifs de nullité sont devenus applicables uniquement du fait de l'adhésion d'un nouvel État membre.