Vertaling van "decision-making when contemplating " (Engels → Frans) :

A specific set of rules applies to the early stages of decision-making when plans and programmes are being developed, i.e. when:
Un ensemble de règles spécifiques s’applique au stade précoce de la prise de décision lors de l’élaboration de plans et de programmes, à savoir lors:

In its 2010 Communication, the Commission called on the European Parliament and Council to make better use of impact assessments in their decision-making processes and to analyse impacts when discussing any substantive amendments in line with their commitments under the inter-institutional agreement on better lawmaking.
Dans sa communication de 2010, la Commission a invité le Parlement européen et le Conseil à faire un meilleur usage des analyses d'impact dans leurs processus décisionnels et à évaluer les incidences lorsqu'ils envisagent d'adopter des amendements portant sur le fond, et ce conformément aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer».

The Commission considers that it could make greater use of impact assessments in its decision-making processes, for example by taking into full account the Commission’s impact assessments when starting work on the accompanying proposals.
La Commission pense qu’il pourrait exploiter davantage les analyses d'impact dans ses processus décisionnels, par exemple en prenant intégralement en compte les analyses d'impact de la Commission avant d'entamer ses travaux sur les propositions qui lui sont soumises.

8. Calls on the Commission to retain GDP and continue referring to it as the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance at European level for the forthcoming 2014-2020 programming period; points out that in this respect and with a view to establishing a more comprehensive picture of regional cohesion policies, room has to be left for national authorities to use other indicators at the appropriate level of decision-making when designing and implementing EU policies; considers that, with regard to the implementation of regional programmes, in agreement with the principle of subsidiarity, the debate on and consideration of readily and precisely measurable indicators in addition to GDP could provide a more comprehensive picture of the output of regional cohesion policies, so that national expertise could meet central EU-level objectives;
8. invite la Commission à maintenir le PIB et à continuer à s'y référer comme étant le principal indicateur permettant de déterminer l'éligibilité à une assistance au titre de la politique régionale au niveau européen pour la future période de programmation 2014-2020; souligne qu'à cet égard et en vue de parvenir à une vision plus intégrée des politiques de cohésion régionale, les autorités nationales doivent disposer d'une marge pour appliquer, au niveau de prise de décision approprié, d'autres indicateurs lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques européennes; estime que, eu égard à la mise en œuvre de programmes régionaux, dans le respect du principe de subsidiarité, le débat et la prise en considération d'indicateurs facilement et précisément mesurables complémentaires au PIB pourraient fournir une vision plus intégrée des résultats des politiques de cohésion régionales, afin que l'expertise nationale vienne s'ajouter aux objectifs essentiels au niveau de l'UE;

4. Considers that GDP is an essential reference and an effective tool for measuring the economic growth of regions; takes the view that its resolution of 7 October 2010 on EU cohesion and regional policy after 2013 offers the right framework for the debate on eligibility for EU regional funds; believes also that additional instruments with environmental and social criteria and other factors could be added at the appropriate level of decision-making when designing and implementing EU policies, in order to facilitate an overarching assessment of regional development as well as to guide cohesion policy, whose primary objective is to achieve a balanced development of every region of the EU, taking into account their specific attributes, including peripheral, outermost and border regions;
4. estime que le PIB constitue une référence essentielle et un instrument efficace pour mesurer la croissance économique des régions; est d'avis que sa résolution du 7 octobre 2010 sur la politique de cohésion et la politique régionale au-delà de 2013 constitue le cadre adéquat pour le débat sur l'éligibilité aux fonds régionaux; estime également que des instruments supplémentaires comportant des critères environnementaux et sociaux et d'autres facteurs pourraient être ajoutés au niveau approprié de prise de décision lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques européennes, afin de faciliter une évaluation globale du développement régional et de guider la politique de cohésion, dont le premier objectif est de réaliser un développement équilibré de chaque région de l'Union européenne en prenant en considération leurs caractéristiques spécifiques, y compris les régions périphériques, ultrapériphériques et frontalières;

Do we really think the whole idea is to make things slower, and to slow down decision-making when dealing with an economic crisis like the one we are seeing now?
Croyons-nous réellement que l’objectif soit de ralentir les choses, de ralentir la prise de décisions face à une crise économique telle que celle que nous traversons actuellement?

The compensation should be sufficient to fully offset the additional costs arising from remoteness, especially when economic and social cohesion is at stake; and Member States should be afforded the necessary flexibility in their decision-making when determining the amount of compensation.
La compensation doit pouvoir couvrir intégralement les surcoûts dus à l'ultrapériphéricité, notamment lorsque la cohésion économique et sociale est en jeu, tout en garantissant aux États membres la marge d'appréciation nécessaire pour la détermination de son montant.

2. The consulate of the representing Member State shall, when contemplating refusing a visa, submit the application to the relevant authorities of the represented Member State in order for them to take the final decision on the application within the time limits set out in Article 23(1), (2) or (3).
2. Lorsqu’il envisage de rejeter une demande de visa, le consulat de l’État membre agissant en représentation soumet la demande aux autorités compétentes de l’État membre représenté, afin que celles-ci prennent une décision définitive sur la demande dans le délai prévu à l’article 23, paragraphes 1, 2 ou 3.

Nevertheless, experience demonstrates that the mechanisms have not always worked well: workers have become involved late in the process of decision-making, when decisions had already been taken.
L'expérience montre toutefois que les rouages n'ont pas toujours bien fonctionné : les travailleurs étaient avertis tard des décisions, alors que celles-ci étaient déjà prises.