Traduction de «decision builds upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

build upon
faire ressortir

measure building upon the Schengen acquis | measure constituting a development of the Schengen acquis | Schengen-building measure
mesure constituant un développement de l'acquis de Schengen | mesure développant l'acquis de Schengen

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

decision upon its merits [ decision on the merits | decision on its merits | judgment upon its merits | judgment on its merits ]
décision au fond [ décision sur le fond | décision sur le fond même ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this Decision whether it will implement it in its national law.
La présente décision développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

The current decision builds upon an intergovernmental initiative launched in 2006, under which 68 sites from 18 member states have already been labelled.
La décision susmentionnée est fondée sur une initiative intergouvernementale lancée en 2006, dans le cadre de laquelle soixante‑huit sites situés dans dix‑huit États membres différents ont déjà reçu le label.

With regard to (h), Fisheries and Oceans Canada believes science is an essential contributor to all resource management decision-making and that the management of science must continue to build upon the transformation already under way in order to complement efforts to modernize fisheries management and to strengthen its regulatory role.
Pour ce qui est de la partie h), Pêches et Océans Canada juge que les sciences constituent un contributeur essentiel lors de toute prise de décision relative à la gestion des ressources, et que la gestion des sciences doit continuer à tirer parti de la transformation déjà en cours, qui vise à compléter les efforts de modernisation de la gestion des pêches et à renforcer son rôle sur le plan réglementaire.

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the date of adoption of this Decision whether it will implement the Decision in its national law.
La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la date d'adoption de la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the date of adoption of this Decision whether it will implement it in its national law.
Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

As this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether or not it will transpose it into its national law.
La présente décision visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark décidera, conformément à l'article 5 dudit protocole, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il le transpose ou non dans son droit national.

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.
Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

Also, just to talk quickly about the binational council, you must see that there are some great benefits to having a binational council where there will be industry representatives from both countries, where they will sit and work together not only to better the agreement that's in place but also to build trust between the two countries, to build upon the agreement, to work towards what will happen after the seven years. And perhaps they'll make the decision and recommendation to make it the full nine years.
D'autre part, pour dire un mot au sujet du conseil binational, vous devez reconnaître qu'il est très avantageux d'avoir un conseil binational où siégeront des représentants de l'industrie des deux pays qui travailleront ensemble non seulement pour améliorer l'accord, mais également pour renforcer la confiance entre les deux pays, donner suite à l'accord et préparer la suite après les sept années prévues.

We should not simply build upon the little nuances of the argument or inflame the debate for the sake of running up a motion so maybe we can get a decision.
Nous ne devrions pas nous accrocher aux petites nuances des arguments ou enflammer le débat à seule fin de faire accepter une motion qui nous permettra peut-être d'obtenir une décision.