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Vertaling van "decide to try two co-accused " (Engels → Frans) :

On the one hand, this involves trying the co-accused together for certain types of crime, and on the other hand respecting the language rights of each co-accused party.

D'une part, de juger des coaccusés ensemble pour certains types de crime et d'autre part, de respecter le droit linguistique de chacun des coaccusés d'être jugé dans sa langue.


A judge can decide to try two co-accused in one of the languages of the accused, at the expense of the language of the other accused.

En effet, un juge peut décider de juger les deux coaccusés dans la langue que parle l'un d'entre eux, au détriment de la langue de l'autre accusé.


I would like him to provide us with a bit more information about the particulars of this bill as it regards ensuring the rights of two co-accused, each one from one of our two official languages, to have a bilingual trial to ensure that each one would be able to have their trial in their language of choice.

J'aimerais qu'il nous donne un peu plus d'information sur les aspects précis de ce projet de loi en ce qui concerne la protection des droits de deux co-accusés, l'un deux parlant une langue officielle et le deuxième parlant l'autre langue officielle, à avoir un procès bilingue afin que chacun d'eux puisse subir son procès dans la langue de son choix.


Apparently CSIS asked its informant, three days before flight 182 was to depart, not to take it (1350) On Wednesday, March 16, 2005, that is close to two years after the trial of the two co-accused began on RCMP charges of conspiracy and murder in the first degree, Justice Josephson of the BC Supreme Court acquitted the two of premeditated murder, attempted murder and conspiracy.

Le Service canadien aurait demandé à son informateur de ne pas prendre le vol 182 trois jours avant son départ (1350) Le mercredi 16 mars 2005, donc près de deux ans après que le procès ait été institué pour ces deux co-accusés contre lesquels la GRC avait porté des accusations de conspiration et de meurtre au premier degré, le juge Josephson de la Cour suprême de Colombie-Britannique acquitte ces deux co-accusés de meurtre prémédité, de tentative de meurtre et de conspiration.


Finally, in April 2003, the trial of the two co-accused was begun.

Finalement, en avril 2003, un procès a débuté en ce qui concerne ces deux co-accusés.


The public prosecutor decides – and I quote – that the three accused of the events in Nag Hammadi will be tried before the State Emergency Security Court on a charge of premeditated murder.

Le procureur général décide – et je cite – que les trois accusés des événements de Naga Hamadi seront traduits devant la Cour d’urgence de sécurité de l’État pour meurtre par préméditation.


F. whereas on 8 January 2010 the Egyptian authorities announced that they had arrested and were holding three people in connection with the attack in Nagaa Hammadi on 6 January; whereas the Egyptian Public Prosecutor decided that the three accused should be tried before the Emergency State Security Court for premeditated murder,

F. considérant que le 8 janvier 2010, les autorités égyptiennes ont annoncé qu'elles avaient arrêté et qu'elles détenaient trois personnes liées à l'attentat du 6 janvier à Nagaa Hamadi; considérant que le Procureur général égyptien a décidé que les trois accusés seraient traduits devant la Cour d'urgence de sûreté de l'État pour meurtre avec préméditation,


F. whereas on 8 January 2010 the Egyptian authorities announced that they had arrested and were holding three people in connection with the attack in Nagaa Hammadi on 6 January; whereas the Egyptian Public Prosecutor decided that the three accused should be tried before the Emergency State Security Court for premeditated murder,

F. considérant que le 8 janvier 2010, les autorités égyptiennes ont annoncé qu'elles avaient arrêté et qu'elles détenaient trois personnes liées à l'attentat du 6 janvier à Nagaa Hamadi; considérant que le Procureur général égyptien a décidé que les trois accusés seraient traduits devant la Cour d'urgence de sûreté de l'État pour meurtre avec préméditation,


F. whereas on 8 January 2010 the Egyptian authorities announced that they had arrested and were holding three people in connection with the attack in Nagaa Hammadi on 6 January; whereas the Egyptian Public Prosecutor decided that the three accused should be tried before the Emergency State Security Court for premeditated murder,

F. considérant que le 8 janvier 2010, les autorités égyptiennes ont annoncé qu'elles avaient arrêté et qu'elles détenaient trois personnes liées à l'attentat du 6 janvier à Nagaa Hamadi; considérant que le Procureur général égyptien a décidé que les trois accusés seraient traduits devant la Cour d'urgence de sûreté de l'État pour meurtre avec préméditation,


Two-thirds were responsible for keeping the peace, the Russian peacekeepers, and the rest were Georgians. Each accuse the other and they both accuse the peacekeeping forces decided by the OSCE and by the UN of having participated in both sides, right from the start of the battle.

Et deux tiers étaient des responsables du maintien de la paix, des officiers du maintien de la paix russes et le reste des Géorgiens et les uns et les autres s'accusent, accusent les forces de maintien de la paix qui étaient décidées par l'OSCE et par l'ONU, d'avoir participé des deux côtés, dès le début de la bataille.




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Date index: 2023-08-22
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