Vertaling van "debt taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap
échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (EL) I thank the Minister for trying to answer my question but, unfortunately, I did not understand something which you said in response to my question: is private debt taken into account in the new plans – I refer, Minster, to the plans which you decided on in October – and, within the framework of the planned economic governance, is there room for a new interpretation of the Stability Pact, the methods of application and private debt?
– (EL) Je remercie le ministre d’avoir tenté de répondre à ma question. Toutefois, Monsieur le Ministre, je n’ai pas saisi un élément de cette réponse: la dette privée entre-t-elle en ligne de compte dans les nouveaux plans que vous avez adoptés au mois d’octobre? En outre, prévoit-on, dans le cadre de la future gouvernance économique, de laisser une place à la réinterprétation du pacte de stabilité, aux méthodes d’application et à la dette privée?

The holding of a sovereign debt instrument through a long position in a basket of sovereign debt instruments of different sovereign issuers shall in relation to that sovereign debt, also be taken into account to the extent that that sovereign debt is represented in that basket.
La détention d’un instrument de dette souveraine via la détention d’une position longue sur un panier de titres de dette souveraine de différents émetteurs souverains est également prise en compte, pour ce qui concerne cette dette souveraine, en proportion du poids de cette dette dans ce panier.

1. A short sale of sovereign debt through the sale of a basket of sovereign debt shall in relation to that sovereign debt also be taken into account to the extent that that sovereign debt is represented in the basket.
1. La vente à découvert de titres de dette souveraine via la vente d’un panier de titres de dettes souveraines est également prise en compte, pour cette dette souveraine, en proportion du poids de cette dette dans ce panier.

10. Only long positions in debt instruments of a sovereign issuer the pricing of which is highly correlated to the pricing of sovereign debt of a sovereign issuer shall be taken into account to offset short positions in the said sovereign debt.
10. Seules les positions longues sur des titres de créance d’un émetteur souverain dont le prix est fortement corrélé au prix de la dette souveraine d’un émetteur souverain sont prises en compte pour compenser des positions courtes sur cette dette souveraine.

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".
7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".

(5d) An assessment of the sustainability of public finances, including the debt level, debt profile (including maturity) and debt dynamics, should be more strongly taken into account in the pace of convergence towards Member State-specific medium-term budgetary objectives to be included in the Stability and Convergence Programmes.
(5 quinquies) Une évaluation de la viabilité des finances publiques, notamment du niveau, du profil (y compris la maturité) et de la dynamique de la dette devrait être davantage prise en compte au niveau du rythme de la convergence vers les objectifs budgétaires à moyen terme spécifiques à chaque État membre devant être inclus dans les programmes de stabilité et de convergence.

When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.
Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

In defining a required rate of debt reduction the need to ensure prudent debt ratios before the impact of ageing takes place fully and to consider country specific initial debt levels and potential growth conditions should be taken into account.
Lors de la définition du taux de réduction requis, il faudra tenir compte de la nécessité d'arriver à des ratios d'endettement prudents avant que l'impact du vieillissement démographique ne se fasse pleinement sentir et de prendre en considération les niveaux d'endettement initiaux des divers pays ainsi que les conditions en matière de croissance potentielle.

In doing so, future EC legislation is taken into account for possible updates. A different disclosure regime is going to be applied for equity and debt securities and it is also necessary to add the definition of Small and Medium-seized Enterprises.
Dans la mesure où un régime de divulgation différent s'appliquera aux actions et aux obligations remboursables, il est nécessaire d'ajouter la définition des petites et moyennes entreprises.

On paper, there are arguments for and against these changes, but the introduction of the new concept and the changes made to SEC 95 in order to enable us to adapt to the criteria that are widely accepted today definitely posed a problem with regard to the system for calculating public deficits. They also altered the figures that we had hitherto taken into consideration, which produced an imbalanced approach and those responsible for managing the public debt of the Member States have suggested that we continue with the previous system for excessive public debt.
Conceptuellement, cette modification a des arguments pour et contre mais, l’introduction du nouveau concept et la modification du SEC 95 pour nous adapter aux critères aujourd’hui généralement établis posaient sans aucun doute un problème pour le système de calcul du déficit public, modifiaient les chiffres que nous avions pris en considération jusqu'à présent, nous donnions un traitement non équitable, et les gestionnaires de la dette publique des États membres ont décidé de maintenir le système antérieur en ce qui concerne les déficits excessifs.