Vertaling van "debate notes 151-156 " (Engels → Frans) :

The Curtailment of Debate - Notes 151-156
La limitation du débat - Notes 151-156

The Process of Debate - Notes 151-200
Les étapes du débat - Notes 151-200

NOTING the debates held on the one hand at the informal meetings of Ministers for Culture in Falun (20-22 May 2001), Bruges (4-5 December 2001) and Salamanca (18 March 2002) on the implementation of Article 151 of the Treaty and on the other hand the debates held during the second Forum on Cultural Co-operation in Europe organised by the Commission on 21 and 22 November 2001 on the future of Community cultural action;
8. PRENANT NOTE, d'une part, des débats sur la mise en œuvre de l'article 151 du traité tenus dans le cadre des réunions informelles des ministres de la culture qui ont eu lieu à Falun du 20 au 22 mai 2001, à Bruges les 4 et 5 décembre 2001 et à Salamanque le 18 mars 2002 et, d'autre part, des débats sur l'avenir de l'action culturelle de la Communauté lors du deuxième Forum sur la coopération culturelle en Europe, que la Commission a organisé les 21 et 22 novembre 2001;

Beauchesne's notes at Citation 493 on pages 150-151, the deference that is due in debate to so-called protected persons.
Selon le commentaire 493 de Beauchesne, aux pages 150 et 151, il faut marquer de la déférence dans les débats pour les personnes «soustraites aux critiques».

Beauchesne's notes, at citation 493 at pages 150-151, the deference that is due in debate to so-called protected persons.
Dans Beauchesne, commentaire 493, pages 150-151, on indique qu'il faut marquer de la déférence dans les débats pour les personnes « soustraites aux critiques ».