Vertaling van "debate around bill " (Engels → Frans) :

Mr. Freeman: First, I should say that in the debate around Bill C-24, one of the amendments that the House committee made, which was passed, was to reveal the terms of any loans to candidates.
M. Freeman: D'abord, j'aimerais rappeler que lors de l'étude du projet de loi C-24 en comité, on a proposé et adopté un amendement obligeant le candidat à révéler les conditions d'accord de son prêt.

Yet, in the debate around Bill C-6, we see ministries of health arguing the case for exclusion from privacy protection on behalf of pharmaceutical companies.
Dans le débat qui entoure le projet de loi C-6, nous constatons pourtant que des ministères de la Santé plaident en faveur de l'exclusion des mesures visant à assurer la protection des renseignements personnels au nom des sociétés pharmaceutiques.

Following some brief introductory remarks, I will ask Mr. Sabourin to make a short presentation focussing on some of the issues of importance that have aroused debate around Bill C-16.
Je ferai d'abord quelques brèves observations liminaires, puis je demanderai à M. Sabourin de faire un court exposé sur les questions importantes qui ont suscité des discussions au sujet du projet de loi C-16.

We know that for their own part the Liberals chose some procedural games as we began to engage on the debate around Bill C-45, the second omnibus bill, the second budget implementation act.
Nous savons que pour leur part, les libéraux ont opté pour des manoeuvres procédurales quand nous avons abordé le débat sur le projet de loi C-45, le deuxième projet de loi omnibus, la deuxième loi de mise en oeuvre du budget.

However, as I said earlier, there is also a second reason why this issue is being followed so closely by many of the same people who were engaged in the debate around Bill C-51, and that is because Bill C-474 also pits a tenacious advocate who represents hundreds of thousands of Canadians against an entire industry.
Toutefois, comme je l’ai déjà dit, il y a aussi une deuxième raison pour laquelle ce dossier est suivi de si près par une grande partie de ceux qui sont engagés dans le débat sur le projet de loi C-51. C’est que le projet de loi C-474 dresse un avocat tenace, qui représente des centaines de milliers de Canadiens, contre toute une industrie.