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Traduction de «dealer repairers whose » (Anglais → Français) :

* Dealer: any natural or legal person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms, parts and ammunition.

* Armurier: toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste, en tout ou en partie, en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes à feu, de pièces et de munitions.


dealer’ means any natural or legal person whose occupation consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of fire arms and ammunition;

«armurier», toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à feu et de munitions;


Manufacturers whose world-wide annual production of a type of vehicle, system, component or separate technical unit covered by this Regulation is less than 250 units shall provide access to repair and maintenance information in a readily accessible and prompt manner, and in a manner which is non-discriminatory as compared with the provisions given or access granted to authorised dealers and repairers in accordance with Article 57(12) of Regulation (EU) No 168/2013.

Les constructeurs dont la production annuelle mondiale d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte soumis au présent règlement est inférieure à un total de 250 unités doivent fournir les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules d’une manière aisément accessible et rapide, et qui soit non discriminatoire par rapport au contenu fourni et à l’accès accordé aux concessionnaires et aux réparateurs agréés conformément à l’article 57, paragraphe 12, du règlement (UE) no 168/2013.


‘dealer’ means any natural or legal person whose occupation consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of fire arms and ammunition;

«armurier», toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes à feu et de munitions;


2. For the purposes of this Directive, 'dealer' shall mean any natural or legal person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms, their parts and ammunition".

2. Aux fins de la présente directive on entend par "armurier" toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste, en tout ou en partie, en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes à feu, de leurs pièces et munitions".


'2.For the purposes of this Directive 'dealer' shall mean any natural person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, or providing a platform for that purpose, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms'.

2. Aux fins de la présente directive, le terme "armurier" désigne toute personne physique dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce ou la mise à disposition d'une plateforme à cet effet, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à feu".


Dealers whose agreements are terminated can now remain in the market as authorised repairers.

Les revendeurs dont les contrats sont résolus peuvent maintenant rester sur le marché en qualité de réparateurs autorisés.


Reorganising of the network by the supplier is not part of a dealer’s or repairer’s liability, whose losses in such a case would be just as entitled to compensation as in the case of Article 3(6)(a).

Une restructuration du réseau de distribution échappe à la responsabilité du distributeur ou de l'atelier. Dans ce cas, il faut compenser le manque à gagner comme dans le cas de l'article 3, paragraphe 6, point a.


- 'dealer' shall mean any natural or legal person whose occupation consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of fire arms and ammunition,

- «armurier»: toute personne physique ou morale dont l'acitivité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à feu et de munitions,


2. For the purposes of this Directive 'dealer' shall mean any natural or legal person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par « armurier » toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à feu.




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'dealer repairers whose' ->

Date index: 2023-01-18
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