Vertaling van "deadweight over 600 tonnes " (Engels → Frans) :

(7) An oil tanker that is a Canadian vessel of 600 tonnes deadweight or more but less than 5 000 tonnes deadweight and that does not meet the requirements of paragraph (4)(b) may continue to operate if
(7) Tout pétrolier qui est un bâtiment canadien d’un port en lourd d’au moins 600 tonnes métriques mais de moins de 5 000 tonnes métriques et qui n’est pas conforme aux exigences de l’alinéa (4)b), peut être maintenu en exploitation si les conditions suivantes sont réunies :

(b) if it is of 600 tonnes deadweight or more but less than 5 000 tonnes deadweight, it meets the requirements of subsection 43(2) or is fitted with
b) s’il s’agit d’un pétrolier d’un port en lourd d’au moins 600 tonnes métriques mais de moins de 5 000 tonnes métriques, à ce que celui-ci soit conforme aux exigences du paragraphe 43(2) ou pourvu :

(2) This section applies in respect of an oil tanker of 600 tonnes deadweight or more that is carrying heavy grade oil as cargo.
(2) Le présent article s’applique à l’égard de tout pétrolier d’un port en lourd de 600 tonnes métriques ou plus qui transporte une cargaison d’hydrocarbures lourds.

of 600 tonnes deadweight or above but less than 5 000 tonnes deadweight, fitted with double-bottom tanks or spaces complying with Regulation 19.6.1 of Annex I to MARPOL 73/78 and wing tanks or spaces arranged in accordance with Regulation 19.3.1 thereof and complying with the requirement as to distance w in Regulation 19.6.2 thereof;
un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 5 000 tonnes, équipé de citernes ou d’espaces de doubles-fonds conformes à la règle 19.6.1 de l’annexe I de MARPOL 73/78, et de citernes ou d’espaces latéraux disposés conformément à la règle 19.3.1 de la même annexe, et conformes aux dispositions concernant la distance w énoncées dans la règle 19.6.2 de l’annexe I de MARPOL 73/78;

For the purposes of Article 4(3), this Regulation shall apply to oil tankers of 600 tonnes deadweight and above.
Aux fins de l’article 4, paragraphe 3, le présent règlement s’applique aux pétroliers d’une capacité égale ou supérieure à 600 tonnes de port en lourd.

of 600 tonnes deadweight or above but less than 5 000 tonnes deadweight, fitted with double-bottom tanks or spaces complying with Regulation 19.6.1 of Annex I to Marpol 73/78 and wing tanks or spaces arranged in accordance with Regulation 19.3.1 thereof and complying with the requirement as to distance w in Regulation 19.6.2 thereof;
un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 5 000 tonnes, équipé de citernes ou d’espaces de doubles-fonds conformes aux dispositions de la règle 19.6.1 de l’annexe I de Marpol 73/78, et de citernes ou d’espaces latéraux disposés conformément à la règle 19.3.1 de la même annexe, et conformes aux dispositions concernant la distance w énoncées dans la règle 19.6.2 de l’annexe I de Marpol 73/78;

an oil tanker of 600 tonnes deadweight and above but less than 5 000 tonnes deadweight, fitted with double bottom tanks or spaces complying with the provisions of regulation 13F (7)(a) of Annex I of MARPOL 73/78, and wing tanks or spaces arranged in accordance with regulation 13F (3)(a) and complying with the requirement as to distance w as referred to in regulation 13F (7)(b) of Annex I of MARPOL 73/78; ’.
un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 5 000 tonnes, équipé de citernes ou d’espaces de doubles-fonds conformes aux dispositions de la règle 13F, paragraphe 7, point a), de l’annexe I de la convention MARPOL 73/78, et de citernes ou d’espaces latéraux disposés conformément à la règle 13F, paragraphe 3, point a), et conformes aux dispositions concernant la distance w énoncées dans la règle 13F, paragraphe 7, point b), de l’annexe I de la convention MARPOL 73/78; ».

The Commission had proposed applying this measure to oil tankers over 600 tonnes, the Council wanted to apply it to oil tankers over 5 000 tonnes and Parliament proposed applying it to oil tankers over 3 000 tonnes.
En ce qui concerne le type de bateaux touchés par cette mesure, la Commission avait proposé l'application à tous les pétroliers de plus de 600 tonnes, le Conseil à ceux de plus de 5.000 tonnes et le Parlement à ceux de plus de 3.000 tonnes.

The proposal for a regulation concerns all single hull oil tankers of 600 tonnes deadweight and above flying the flag of a Member State, and is a condition of entry into Member States' ports, regardless of the flag the ship is flying.
La proposition de règlement communautaire vise tous les pétroliers à simple coque de plus de 600 tonnes de poids en lourd, battant pavillon d'un État membre et se pose comme condition pour l'accès aux ports des États membres, indépendamment du pavillon battu par le navire.

With a task force of 60 experts from the Member States and specialist staff from three Community firms and the support of the Russian authorities, this operation involves over 100 people. 1 Consisting of 2 600 tonnes of food and 271 tonnes of drugs and medical supplies. - 2 - II. New developments 2.1 Counterpart funds make first payments Community aid can be targeted on the neediest sections of the population via counterpart funds.
La raison principale de cette situation satisfaisante résulte des mesures de suivi et de contrôle ordonnées par la Commission. Avec une Task Force forte de 60 experts en provenance des Etats membres, des spécialistes de trois sociétés communautaires et l'appui des autorités russes, la Commission peut se prévaloir d'avoir mis sur pied un système efficace (au total plus de 100 personnes sont impliquées dans l'opération) (1) 2.600 T de vivres et 271 T de médicaments et de matériel médical - 2 - II Le nouvel élan donné 2.1 Les premières utilisations des Fonds de contrepartie Au moyen de fonds de contrepartie, l'action communautaire permet d'intervenir auprès de couches défavorisées de la population.