Traduction de «days for reasons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

backchaining | backward chaining | backward reasoning | goal directed reasoning | goal-directed searching | reasoning backward
chaînage arrière | mode en arrière | mode régressif | raisonnement inductif | raisonnement orienté par les buts

reasonable standard of care | standard of reasonable care | standard of reasonable conduct
norme de conduite raisonnable | norme de la conduite raisonnable

operating reasons | pressing reasons | urgent reasons
raisons impérieuses

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]
motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

defence of reasonable use [ reasonable user defence | defence of reasonable user | reasonable use defence ]
défense de l'usage raisonnable

analogy-based reasoning [ reasoning by analogy | analogical reasoning | analogous reasoning ]
raisonnement analogique [ raisonnement par analogie | raisonnement analogue ]

look after children in day care | supervise child in day care | be responsible for children in day care | supervise children
superviser des enfants

goal directed reasoning | goal-directed reasoning | goal driven reasoning
raisonnement guidé par les buts | raisonnement dirigé par les buts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d’attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l’utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive.

In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the consumer will receive the final reply.
Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les 15 jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur recevra une réponse définitive.

In these cases the Commission's proposal of defining the accessibility of embassy or consulate in a time sufficient to reach the embassy or consulate and return to their place of departure the same day, is reasonable having in mind the possible incidence of emergency situations in everyday life.
Dans ces cas, la proposition de la Commission, qui consiste à définir l'accessibilité d'une ambassade ou d'un consulat en posant que le citoyen doit pouvoir se rendre à l'ambassade ou au consulat et revenir au point de départ dans une même journée, est raisonnable compte tenu de l'incidence que peuvent avoir des situations d'urgence sur la vie de tous les jours.

(b) when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days.
b) lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré, pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours, à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours.

1. The carrier shall be liable to the passenger for loss or damage resulting from the fact that, by reason of cancellation, the late running of a train or a missed connection, his journey cannot be continued the same day, or that a continuation of the journey the same day could not reasonably be required because of given circumstances.
1. Le transporteur est responsable envers le voyageur du dommage résultant du fait qu’en raison de la suppression, du retard ou du manquement d’une correspondance, le voyage ne peut se poursuivre le même jour, ou que sa poursuite n’est pas raisonnablement exigible le même jour à cause des circonstances données.

There are solutions in which the courts grant rights of access for a period of less than a day for reasons to do with the protection of the child itself.
Or, dans certains cas, les juridictions accordent le droit de visite pour une période inférieure à une journée pour des raisons liées à la protection de l'enfant lui-même.

In the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the new information or if outstanding issues are resolved within 75 days, the competent authority which prepared the report shall amend the consent as proposed, shall transmit the amended consent to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.
En l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les 60 jours suivant la date de diffusion des nouveaux éléments d'information, ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de soixante-quinze jours, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport modifie l'autorisation dans le sens proposé, transmet l'autorisation modifiée au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.
3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.