Traduction de «day motion brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

early day motion
motion en vue d'un débat prochain

motions day sitting [ motions day ]
session d'audition des motions [ séance des motions ]

motions day list | trial list
rôle

cause book | cause list | docket | motions day list | trial list
rôle

motion for reading the orders of the day
motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

motion day
jour réservé à l'audition des requêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have a perfect example of this, and that was the Sharpe decision on possession of child pornography, where the opposition, in an opposition day motion, brought a motion to invoke the notwithstanding clause to overturn the B.C. court's decision.
Un parfait exemple de mon propos est la fois où, lors d'une journée de l'opposition, l'opposition officielle a présenté une motion demandant d'invoquer la disposition d'exemption pour annuler une décision de la cour de la Colombie-Britannique dans l'affaire Sharpe sur la possession de matériel de pornographie juvénile.

I am happy to stand and speak to the supply day motion brought forth by my Alliance colleagues.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion de crédits présentée par l'Alliance.

Mr. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Mr. Speaker, it is with pleasure today that I rise to speak to the opposition day motion brought to the House by the member for Saint-Hyacinthe—Bagot.
M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui dans le cadre du débat portant sur la motion de l'opposition présentée par le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.

In fact, I remind members of a supply day motion brought forward by the official opposition on Tuesday, June 8, 1999.
En fait, je rappelle aux députés la motion de l'opposition officielle présentée le mardi 8 juin 1999.

I am pleased to rise in the House today and to respond to the opposition day motion brought forward by the hon. member for Joliette.
J'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et de répondre à la motion proposée par le député de Joliette en cette journée consacrée à l'opposition.