Traduction de «cause book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cause book | cause list | docket | motions day list | trial list
rôle

cause book | cause list | trial list
rôle

Centralised European Union Convention Cause Book and Judgment Registry Database
Base de données centralisée de l'Union européenne regroupant le répertoire général des affaires portées devant les tribunaux au titre de la Convention de Bruxelles et le registre des décisions judiciaires y afférent

align books in classification order | arranging a book in classification order | arrange books in classification order | regulate books in classification order
organiser des livres par ordre de classement

binding books | make books | assemble books | bind books
relier des livres

book report | review a book | book investigation | book reviews
compte rendu d'un livre | critique d'un livre | critique littéraire

A trader shall not be liable for booking errors which are attributable to the traveller or which are caused by unavoidable and extraordinary circumstances.
Un professionnel n'est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au voyageur ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

– having regard to the fact that Turkey has been one of the worst countries in the past few years as regards press and media freedoms, in particular as regards the number of jailed journalists, as around 70 journalists are in prison, books have been banned, and self-censorship and tax fines on critical media are cause for great concern,
– vu la situation de la Turquie, qui est devenue ces dernières années l'un des pires pays du point de vue de la liberté de la presse et des médias et, notamment, du nombre de journalistes emprisonnés; en effet, les soixante-dix journalistes incarcérés, les interdictions de publications de livres, l'autocensure et les amendes fiscales infligées aux médias qui se montrent critiques sont une source de grande préoccupation,

18. Insists that post-‘flash crash’, all trading platforms must be able to demonstrate to national supervisors that their technology and surveillance systems are able to withstand the kind of barrage of orders experienced on 6 May 2010 so as to ensure that they could successfully deal with the activity associated with HFT and algorithmic trading in extreme circumstances and show that they are able to re-create their order books by end of day so that causes of unusual market activity can be pinpointed and any suspected market abuse identified;
18. demande instamment que, après un «krach éclair», toutes les plates-formes de négociation puissent démontrer aux instances de surveillance nationales que leurs installations techniques et leurs systèmes de surveillance sont à même de résister à des avalanches d'ordres semblables à celles du 6 mai 2010, pour qu'il soit établi qu'elles pourront supporter aisément, dans des circonstances extrêmes, les activités liées aux stratégies d'arbitrage à haute fréquence et aux opérations algorithmiques, et prouvé qu'elles sont à même de reconstituer leurs carnets d'ordres en fin de journée en sorte que les causes des activités de marché inhabituelles puissent être déterminées et que tout abus présumé de marché puisse être identifié;

This is what is known as double-entry book-keeping. It is an attempt to cause confusion with figures without obligating individual countries.
Il y a là une confusion dans les chiffres et c’est sans caractère obligatoire pour les pays.

National rules are also jeopardised by commercial enterprises that also deal in books and unceasingly cause these national systems to be attacked by national and European courts of law in the hope that they will one day actually collapse.
Les réglementations nationales sont également menacées par les entreprises commerciales qui font aussi commerce des livres, et qui attaquent en permanence ces systèmes nationaux devant les tribunaux, dans l’espoir qu’un jour ils finissent par tomber pour de bon.