Traduction de «dates proposed especially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposed effective date
date envisagée pour l'entrée en vigueur [ date projetée d'entrée en vigueur ]

proposed in-service date
date projetée de mise en service

Proposed Schedule of Activities and Critical Dates for the Development of the 1986-87 Training Plan
Calendrier des activités proposé et dates importantes concernant l'élaboration du plan de formation de 1986-1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the recent effort of the European Commission (see COM(2011)-634) dated 3.10.2011) to find a political and legal solution to avoid any drastic cuts in the implementation of the programme in 2012 and 2013; strongly calls on the Council to endorse without any delay this proposal, especially in view of the difficult social situation in many Member States following the financial and economic crisis;
33. maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union européenne, qui vient en aide à dix-huit millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; se félicite des récents efforts de la Commission (voir COM(2011) 634 du 3 octobre 2011) en vue de trouver une solution politique et juridique pour éviter des réductions dramatiques dans l'exécution du programme en 2012 et 2013; invite instamment le Conseil à approuver cette proposition sans retard, eu égard notamment à la situation sociale difficile qui règne dans de nombreux États membres à cause de la crise économique et financière;

We have therefore proposed this postponement in order to avoid any legal uncertainty, especially for undertakings and supervisory authorities; we have done this only after obtaining assurance from the Council and the Parliament that they would not further change this new application date of Solvency II.
Nous avons donc proposé ce report afin d'éviter toute incertitude juridique, pour les entreprises d'assurances et pour les autorités de supervision, et ce seulement après avoir obtenu l'assurance du Conseil et du Parlement qu'ils ne modifieront pas ultérieurement cette nouvelle date d'application de Solvabilité II.

Even though the dates are slightly less ambitious than the European Parliament wished for it its first reading, the rapporteur is of the opinion that it will be difficult enough for industry to comply with the dates proposed, especially for small and medium sized companies.
Même si les délais sont un peu moins ambitieux que ce que le Parlement avait souhaité en première lecture, le rapporteur estime qu'il sera difficile à l'industrie de les respecter – cela est particulièrement vrai pour les petites et moyennes entreprises.

The Commission shall evaluate such proposals and present its observations thereto to the Member State and/or Regional Advisory Council, especially as regards how the plans will contribute to the reduction or elimination of discards, within three months of the date of receipt.
La Commission évalue ces propositions et, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, communique ses observations aux États membres et/ou aux conseils consultatifs régionaux concernés, notamment quant à la manière dont les plans contribueront à la réduction ou à la suppression des rejets.

Due to the large number of ports and even greater number of ships to be assessed and certificated by the dates proposed and the need to ensure complete preparations, it is not prudent to advance the IMO implementation date of 1 July 2004 which is already very tight and difficult to fully meet, especially with respect to shore side requirements.
En raison du grand nombre de ports et du nombre plus grand encore de navires à contrôler et à certifier d'ici aux dates proposées, d'une part, et de la nécessité de garantir des préparatifs achevés, d'autre part, il n'est pas sage d'avancer la date de mise en œuvre que propose l'OMI, le 1 juillet 2004, qui est déjà très proche et difficile à respecter totalement, notamment pour ce qui est des conditions relatives aux installations à terre.

On that basis the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council within [date (five years after the date referred to in Article 22(1))]accompanied by proposals as appropriate, considering especially:
Sur cette base, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil pour le [date (cinq ans après la date visée à l'article 22, paragraphe 1)] accompagné, le cas échéant, de propositions considérant en particulier:

– (PT) I congratulate Mr Pohjamo on the excellent report he has drafted on the Parliament and Council proposal for a regulation on the carriage of passengers, freight and mail by air, which I support, especially with regard to the need to adopt regulations that will enable mechanisms to be set up to provide European carriers with up-to-date and comparable statistics for this sector. These will help to guarantee the safety of passengers and the efficient management of these companies.
- (PT) Je félicite M. Pohjamo pour l'excellent rapport qu'il a rédigé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne, auquel j'apporte tout mon soutien, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'approuver la réglementation permettant de déclencher des mécanismes permettant aux transporteurs aériens européens de disposer de statistiques récentes et comparables concernant ce secteur, lesquelles contribueront à garantir la sécurité des passagers et à gérer efficacement les activités de ces entreprises.

This exchange of views, which produced some diverging positions amongst Member States, mainly covered the principal provisions aimed to ensure the gradual, controlled opening of the postal sector as proposed by the Commission: the introduction of new definitions, especially of special services, the limits of 50g and 2,5 times the basic tariff in the case of the weight and price limits for reserved services in 2003, and a new phase proposed for 2007 to be defined at a later date.
Cet échange de vues qui a suscité des positions parfois encore divergentes parmi les Etats membres a porté, en particulier, sur les principales dispositions destinées à assurer l'ouverture graduelle et maîtrisée du secteur postal telles que la Commission les a proposées : l'introduction de nouvelles définitions, notamment des services spéciaux, la limitation à 50 g et 2,5 fois le tarif de base des limites de poids et de prix des services réservés en 2003 et une nouvelle étape proposée pour 2007 à définir ultérieurement.

That the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine procedures regarding members statements, special debates, the taking of divisions of the House by electronic means, the conduct of Private Members' Business, especially with regard to Private Bills and to Senate Public Bills, any anomalies or technical inconsistencies in the Standing Orders, the reform of question period, measures to achieve more direct participation by citizens, including citizens' initiative, the right of constituents to recall their M.P., binding referenda, free votes in the House of Commons, debates on petitions and fixed election dates (1105 ) He said: Mr. Speaker, the motion to change the rules of the House, which I am proposing today, is intended to implement a number of commitments that my party made in the recent election campaign and in the throne speech in order to revive and revitalize the House of Commons.
Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre. Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d'intérêt privé et les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (1105) -Monsieur le Président, la motion visant à modifier le Règlement de la Chambre, que je propose aujourd'hui, a pour objet de mettre en oeuvre divers engagements que mon parti a pris au cours de la récente campagne électorale et dans le discours du Trône pour raviver et revitaliser la Chambre des communes.

On the basis of the Commission's investigations to date, the proposed joint venture would have a very strong position on the market for one of the polyolefins, polypropylene (PP), especially with regard to the provision of PP technology.
D'après les vérifications effectuées à ce jour par la Commission, l'entreprise commune bénéficierait d'une position très forte sur le marché en ce qui concerne l'une des polyoléfines, le polypropylène, notamment en termes de technologie.