I know the cover sheet says Bill C-11, so just let me ask, based on the changes made in Bill C-11 from Bill C-31, is this document still relevant in terms of the rules and explanations, or will something else come to bring us up to date on what Bill C-11 does?
Je sais que la page titre du document fait état du projet de loi C-11, mais j'aimerais vous poser une question. Étant donné les différences qui existent entre le projet de loi C-11 et son prédécesseur, le C-31, ce document est-il toujours pertinent pour ce qui est des règles et des explications, ou va-t-on nous proposer un autre document plus à jour sur l'incidence du projet de loi C-11?