Traduction de «date integrity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date integrity
intégrité de date [ intégrité de la date ]

date integrity
intégrité des dates | intégrité de la date | intégrité relative à la date | intégrité de date

voice and date integrated system | VADIS [Abbr.]
système intégré de téléphonie et de données

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

carbon-14 dating [ radiocarbon dating | carbon 14 dating | radio-carbon dating | carbon dating | carbon-dating process | radiocarbon method | 14C dating | C14 technique | radioactive carbon dating ]
datation par le carbone 14 [ datation par le radiocarbone | datation au radiocarbone | datation au carbone 14 | datation 14C | radiodatation | technique de datation par le radiocarbone ]

‘best before’ date | date of minimum durability | date of minimum durability of a food | minimum durability date | minimum storage life
date de consommation recommandée | date de durabilité minimale

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

date of expiry | due date | repayment date
date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme

carbon-14 dating | radiocarbon dating | carbon dating | radioactive carbon dating
datation au carbone 14 | datation par le carbone 14 | datation au radiocarbone | datation par le radiocarbone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

(d) ensuring documentation of all measures/sub-measures and the use of up to date integrated administration control system (IACS) information where relevant;
(d) en veillant à documenter toutes les mesures et sous-mesures et à utiliser, le cas échéant, les informations mises à jour du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC),

ensuring documentation of all measures/sub-measures and the use of up to date integrated administration control system (IACS) information where relevant;
en veillant à documenter toutes les mesures et sous-mesures et à utiliser, le cas échéant, les informations mises à jour du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC),

Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.
Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de registres.

2. A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.
2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

24. Is of the opinion that the influence of the economic setting on long-term growth is not an automatic one and that the development of institutions responsive to markets determines whether or not the economy is able to realise its structural growth potential; urges the Commission therefore to present genuinely up-dated Integrated Guidelines 2008-2010;
24. est d'avis que l'influence du contexte économique sur la croissance à long terme n'est pas automatique et que la mise en place d'institutions tenant compte du marché détermine si une économie est en mesure de réaliser son potentiel de croissance structurelle; demande instamment à la Commission de présenter des lignes directrices intégrées réellement actualisées pour 2008‑2010;

37. Is of the opinion that the influence of the economic setting on long-term growth is not an automatic one and that the development of institutions responsive to markets determines whether or not the economy is able to realise its structural growth potential; urges the Commission therefore to present genuinely up-dated Integrated Guidelines 2008-2010;
37. est d'avis que l'influence du contexte économique sur la croissance à long terme n'est pas automatique et que la mise en place d'institutions tenant compte du marché détermine si une économie est en mesure de réaliser son potentiel de croissance structurelle; demande instamment à la Commission de présenter des lignes directrices intégrées réellement actualisées pour 2008-2010;

To that end, an internal selection process limited to staff who have contracts with Europol on the date of application of this Decision shall be carried out after the entry into force and within two years of the date of application of this Decision by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.
Après l’entrée en vigueur de la présente décision et dans un délai de deux ans à compter de sa date d’application, l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement ouvre à cette fin une procédure interne de sélection, limitée au personnel ayant un contrat avec Europol à la date d’application de la présente décision, de manière à contrôler les aptitudes, l’efficacité et l’intégrité des personnes à engager.