Traduction de «date had expired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiry date (1) | expiration date (2)
date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

date of expiry | date of expiration
date de péremption

date of expiration
date d'expiration

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

expiration date [ retention date | purge date ]
date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date | expiry date
date d'échéance | date d'expiration | échéance

expiry date | expiration date
date de péremption

Blood product unit expiration date-time
date de péremption de l'unité de produit sanguin

expiration date
date d'échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

93. The table at Annex 2 covers all the instruments with a transposition deadline that had expired at the cut-off date.
93. Le tableau figurant à l'annexe 2 porte sur l’ensemble des instruments dont le délai de transposition avait expiré à la date butoir.

He ordered our troops to take a stale vaccine whose best before date had expired five years earlier.
Il a ordonné que nos soldats reçoivent un vaccin dont la date de péremption était passée depuis cinq ans.

75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.
75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.

I was appalled to find, first of all, that 20% of children of school age on reserves don't go to school; that there is a 70% failure rate—i.e., 30% graduate; that it cost $65,000 per person on special needs students in some cases; and that the department had agreements that were, in some cases—as I think in one case you pointed out—eight years out of date: one had expired in 1992 and hadn't been renewed.
J'ai été choqué d'apprendre, premièrement, que 20 p. 100 des enfants d'âge scolaire qui vivent dans les réserves ne fréquentent pas l'école; qu'il y a un taux d'échec de 70 p. 100—donc que seulement 30 p. 100 des élèves obtiennent un diplôme; qu'il en coûte, dans certains cas, 65 000 $ par élève ayant des besoins particuliers; et que le ministère a des ententes qui, parfois—je crois que vous avez cité un cas—sont expirées depuis huit ans: l'une d'elle est venue à échéance en 1992 et n'a pas encore été renouvelée.

According to the practice in New Zealand, when Parliament expires, the procedures for holding a general election operate as if a dissolution had taken place on the date of expiration (McGee, 2nd ed., pp. 128-30).
Selon la pratique qui a cours en Nouvelle-Zélande, lorsqu’une législature arrive à échéance, les procédures qui régissent la tenue d’une élection générale sont les mêmes que s’il y avait eu dissolution à la date d’expiration du mandat (McGee, 2éd., p. 128-130).

I had selected my builder on large principle by the fact that their houses were Energuide engineered and rated but unfortunately by the time I had received my possession date, the program had expired.
J'ai choisi un entrepreneur en construction qui bâtit des maisons ayant une cote Énerguide, mais, malheureusement, à la date de prise de possession, le programme avait déjà pris fin.

2. Where, at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, the proprietor of the earlier trade mark shall, in addition to the proof required in paragraph 1, furnish proof that the trade mark has been put to genuine use during the period of five years preceding the filing date or date of priority, or that proper reasons for non-use existed.
2. Lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure doit, outre la preuve requise au paragraphe 1, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.

1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.
1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

As no decision was possible at the time and as the former so-called standstill-agreement (those who at 31/12/92 applied a reduced tax could still continue to do so, while the others had to apply a normal rate) had expired, those Member States who applied a reduced VAT rate after that date were in clear infringement of Community law.
Aucune décision n'ayant pu être adoptée à cette date et l'accord précédent, qualifié d'accord de statu quo (les États membres qui, au 31.12.1992, appliquaient un taux réduit étaient autorisés à continuer de le faire, alors que les autres devaient appliquer le taux normal) ayant expiré, les États membres qui appliquaient un taux réduit après cette date contrevenaient manifestement au droit communautaire.