Vertaling van "databases directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compile terminology databases | define terminology databases prepare terminology databases | develop terminology databases | populate terminology databases
créer des bases de données terminologiques

analyse information in pipeline databases | assess pipeline database information | analyse pipeline database information | conduct analysis on pipeline database information
analyser les données de la base de données sur les canalisations de transport | analyser les données de la base de données sur les pipelines

operate association database | oversee association database | manage membership database | oversee membership database
gérer une base de données des adhésions

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC
Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]
base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

database on mines | demining database | mine database
base de données sur les mines

database query | interrogation of a database | querying of a database
interrogation d'une base de données

geographic information system database | GIS database | geographic database | geospatial database | spatial database
base de données géographiques | base de données à référence spatiale | base de données spatiales | BD spatiales | base de données géospatiales | base de données localisées

database [ data bank | data banks(UNBIS) ]
base de données [ banque de données ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court states, first, that the copyright protection provided for by the Database Directive concerns the ‘structure’ of the database, and not its ‘contents’.
La Cour répond, tout d’abord, que la protection par le droit d’auteur accordée par la directive a pour objet la « structure » de la base de données, et non son « contenu ».

The Database Directive grants copyright protection to databases if the selection or arrangement of their contents constitute the author’s own intellectual creation.
La directive sur la protection juridique des bases de données leur accorde une protection par le droit d’auteur si le choix ou la disposition des matières constitue une création intellectuelle propre à leur auteur.

(42) A legislative framework has been defined by Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases , Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society and Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information to deal with the challenges of digital content in the information society.
(42) Un cadre législatif a été mis en place par la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public pour relever les défis posés par le contenu numérique dans la société de l'information.

Other databases, especially those that are compilations of information or commonplace data, such as telephone directories, music charts or football match listings, may benefit from a new form of protection introduced by the 1996 Database Directive.
Si elles ne constituent que des compilations d’informations ou de données générales comme les annuaires téléphoniques, les palmarès musicaux ou les résultats de matchs de football, elles peuvent bénéficier d’une nouvelle forme de protection introduite par la directive de 1996 sur les bases de données.

These 62 posts lack the ability to query databases directly for information about people trying to cross the border.
Ces 62 postes ne sont pas en mesure d’interroger les bases de données qui leur fourniraient des renseignements adéquats sur les gens qui essaient de traverser la frontière.

It takes account of discussions with Member States and stakeholders over the last two years, covering in particular the provisions of the Software Directive (91/250/EC), the Rental Right Directive (92/100/EEC), the Term of Protection Directive (93/98/EEC) and the Database Directive (96/9/EC).
Il prend en considération les discussions menées avec les États membres et les parties prenantes au cours des deux dernières années, notamment concernant les dispositions des directives relatives aux programmes d'ordinateur (91/250/CE), au droit de location (92/100/CEE), à la durée de la protection (93/98/CEE) et aux bases de données (96/9/CE).

– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property; Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on harmonising the term of protection of copyright and certain related rights; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society; Directive 2001/84/EC on the resale right for the benefit of the author of an original work of art,
— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,

– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain related rights; Directive 93/83/EEC on satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on the term of protection; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on copyright in the information society; Directive 2001/84/EC on the resale right of the author of an original work of art,
– vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEEconcernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données, la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale,