Traduction de «data to calculate the tac adjustments where such methodology proves » (Anglais → Français) :

When no validated or complete discard data are available, the Commission intends to extrapolate data to calculate the TAC adjustments where such methodology proves acceptable, on the basis of STECF advice.
En l’absence de données validées ou complètes relatives aux rejets, la Commission entend extrapoler les données pour calculer les ajustements des TAC dans les cas où cette méthode s’avère acceptable, sur la base de l’avis du CSTEP.

Note: (1) The underpinning data for this calculation are based on MS projections for 2020 non-ETS emissions, gap-filled and adjusted where necessary3, as well as estimated 2020 non-ETS targets for MS (still subject to some changes). Several Member States (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) have not provided specific national projections for non-ETS sectors, so the share of these emissions had to be estimated (2) The assessment provided in this figure should be treated as indicative, due to differences in methodology and assumptions.
Remarque: (1) Les données sous-tendant ce calcul reposent sur les projections des EM pour 2020 pour les émissions non couvertes par le SEQE-UE, le cas échéant complétées et ajustées, et sur les estimations des objectifs pour les secteurs non SEQE-UE pour 2020 pour les EM (toujours susceptibles d'être modifiés) Plusieurs États membres (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) n'ayant pas fourni de projections nationales spécifiques pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, il a fallu estimer la part de ces émissions (2) L'évaluation de ce chiffre est fournie à titre indicatif, car les méthodologies et les hypothèses de base varient.

6. If improved methodologies become available allowing a Member State to calculate reference levels in a significantly more accurate manner or where there are significant improvements in the quality of data available to a Member State, the Member State concerned shall carry out a technical adjustment following the provisions of Decision 2/CMP.7 and shall communicate to the Commission revised reference levels reflecting those changes without delay.
6. Lorsqu'un État membre a connaissance de meilleures méthodes, lui permettant de calculer les niveaux de référence de façon beaucoup plus précise, ou en cas d'amélioration notable de la qualité des données auxquelles il a accès, l'État membre concerné procède à une adaptation technique dans le respect des dispositions de la décision 2/CMP.7 et communique à la Commission, dans les meilleurs délais, des niveaux de référence révisés tenant compte de ces changements.