Vertaling van "calculate the tac adjustments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calculated in a continuously adjusted basis separate from the balance sheet
effectué hors bilan dans un compte continu

Guideline: Calculation of the CPI - Adjusted Price
Lignes directrices : Calcul du prix rajusté en fonction de l'IPC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When no validated or complete discard data are available, the Commission intends to extrapolate data to calculate the TAC adjustments where such methodology proves acceptable, on the basis of STECF advice.
En l’absence de données validées ou complètes relatives aux rejets, la Commission entend extrapoler les données pour calculer les ajustements des TAC dans les cas où cette méthode s’avère acceptable, sur la base de l’avis du CSTEP.

Data as submitted by the Member States pursuant to Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC and as contained in Commission Decisions C(2011)3798, C(2008)7867, C(2009)3032, C(2009)9849 and C(2012)497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy, the Netherlands, Austria, Latvia and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC, as well as taking in consideration the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, the United Kingdom, France, Spain, Croatia, Slovenia and Italy pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC and adjusted by the Commission with the 1,74 % linear factor, were used in the calculation of the adjustment to each Member State’s annual emission allocation, as relevant.
L’adaptation de l’allocation annuelle de quotas d’émission de chacun des États membres a été calculée, le cas échéant, sur la base des données communiquées par les États membres en application de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et figurant dans les décisions C(2011) 3798, C(2008) 7867, C(2009) 3032, C(2009) 9849 et C(2012) 497 de la Commission approuvant l’inclusion unilatérale de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires par l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Lettonie et le Royaume-Uni conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE, en tenant compte de l’exclusion du SEQE de l’Union européenne de certaines installations à faible niveau d’émission par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, la Croatie, la Slovénie et l’Italie conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE, et moyennant l’application par la Commission du facteur linéaire de 1,74 %.

If on the other hand information on catches and discards by fleet segment exists, TAC adjustments can be calculated without the risk of increasing fishing mortality.
Si, en revanche, il existe des informations sur les captures et les rejets par segment de flotte, l'ajustement des TAC peut être calculé sans risque d'augmenter la mortalité par pêche.

This risk analysis will guide the Commission's proposals for TAC adjustments.
Cette analyse de risque fournira des informations utiles à la Commission pour ses propositions d'ajustement des TAC.

If on the other hand information on catches and discards by fleet segment exists, TAC adjustments can be calculated without the risk of increasing fishing mortality.
Si, à l'inverse, des informations sur les captures et les rejets par segment de flotte existent, les ajustements des TAC peuvent être calculés sans risque d'augmenter la mortalité par pêche.

22. In 2010, the Board shall calculate a combined adjustment amount for each large electricity exporter, being the total of the amount of the adjustment made under section 19 of the Regulations, as they read before the coming into force of section 19 of these Regulations, for that exporter in 2009 and the amount calculated for that exporter under section 18 of the Regulations, as they read before the coming into force of section 19 of these Regulations, in 2010.
22. En 2010, l’Office calcule un rajustement total pour chaque exportateur d’électricité de grande importance, qui correspond à la somme du rajustement calculé pour cet exportateur en 2009 au titre de l’article 19 du même règlement, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 19 du présent règlement, et du montant calculé pour cet exportateur en 2010 au titre de l’article 18 du même règlement, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 19 du présent règlement.

(2) For the purposes of the calculation of the accrued pension benefits, the calculation of the adjustment referred to in section 16.6 is subject to the following rules:
(2) Dans le calcul des prestations de pension acquises, le calcul des rajustements visés à l’article 16.6 tient compte des règles suivantes :

(b) calculate the fee adjustment by subtracting the estimated annual fee as calculated under section 4 from the actual full cost; and
b) calcule le rajustement des droits en soustrayant du coût entier réel les droits annuels estimatifs calculés conformément à l’article 4;

Brussels, 24 November 2011 – At a time when the cost of living in Belgium has risen 3.6%, and Belgian civil servants are receiving a pay adjustment of 3.6%, the formula for calculating annual pay adjustments for EU officials has delivered a loss of -1.8% in purchasing power.
Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Alors que le coût de la vie en Belgique a connu une augmentation de 3,6 %, et que les fonctionnaires belges bénéficient d’une adaptation de leur rémunération de 3,6 %, la formule de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations des fonctionnaires de l’UE se traduit par une perte de pouvoir d’achat de 1,8 %.