Vertaling van "data retention periods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expiration check [ retention-period check | retention period check ]
contrôle de péremption [ vérification de la date de péremption ]

statutory retention period | retention period
délai légal de conservation (1) | délai de conservation (2)

warranty period [ defects liability period | retention period | maintenance period | guarantee period ]
période de garantie [ délai de garantie ]

preservation period for books and records | retention period
délai de conservation

residence time [ retention time | detention time | retention period ]
temps de séjour [ temps de rétention | durée de séjour ]

retention period
délai de conservation | durée de conservation | période de conservation

retention period
période de rétention

retention period
délai de conservation | période de conservation

retention period
délai de conservation

flowing-through time | retention period | detention time
temps de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, such data shall not be stored in a form which enables data subjects to be identified for longer than is necessary for the purposes for which those data were collected or for which they are further processed, taking into account the minimum retention periods laid down in the applicable national and Union law.
Plus particulièrement, ces données ne sont pas stockées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, compte tenu des durées minimales de conservation fixées par le droit national et le droit de l'Union.

Where specific PNR data have been transferred to a competent authority and are used in the context of specific criminal investigations or prosecutions, the retention of such data by the competent authority should be regulated by national law, irrespective of the data retention periods set out in this Directive.
Lorsque des données PNR spécifiques ont été transmises à une autorité compétente et servent dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites pénales spécifiques, leur durée de conservation par cette autorité devrait être fixée par le droit national, indépendamment des périodes de conservation de données prévues par la présente directive.

The data retention period for data relating to a registered exporter whose registration is revoked should be determined, taking account of the actual need for retaining such data and the retention period already set out in the laws of the Member States.
Il convient de déterminer la durée de conservation des données concernant un exportateur enregistré dont l'enregistrement est révoqué, en tenant compte de la nécessité réelle de conserver ces données et de la durée de conservation déjà prévue dans les législations des États membres.

That retention period shall also apply to personal data kept in national files by the ADR entity or the ODR contact point which dealt with the dispute concerned, except if the procedural rules applied by the ADR entity or any specific provisions of national law provide for a longer retention period.
Cette période de conservation s'applique également aux données à caractère personnel incluses dans les dossiers nationaux par l'entité de REL ou le point de contact pour le RLL qui a traité le litige concerné, sauf si les règles de procédure appliquées par l'entité de REL ou toute disposition spécifique du droit national prévoient une période de conservation plus longue.

as to data retention, a substantive provision should be added that sets forth a maximum retention period that must be respected by Member States, with additional specifications.
s’agissant de la conservation des données, il convient d’insérer une disposition de fond qui définira une période de conservation maximale que tous les États membres devront respecter, avec quelques spécifications supplémentaires.

As regards the retention period, the EDPS welcomes Article 11(3), which allows the retention of personal data only for the time necessary for the resolution of the dispute and for the exercise of data subjects' right of access.
Pour ce qui est de la durée de conservation, le CEPD se félicite de l’article 11, paragraphe 3, qui ne permet la conservation des données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au règlement du litige et aux fins de l’exercice du droit d’accès des personnes concernées.

Records of data processing operations shall neither be modified nor deleted before one year after the expiration of the retention period referred to in Article 23(1) of the VIS Regulation.
Les relevés d’opérations de traitement des données sont modifiés ou supprimés au plus tôt un an après l’expiration de la période de conservation prévue à l’article 23, paragraphe 1, du règlement VIS.

With regard to the Community competence to establish such a retention period, a difference can be made with the US-PNR case, considering that Directive 2006/24/EC (30) only foresees an obligation of retention, with data remaining under the control of the operators.
Pour ce qui est de la compétence communautaire pour fixer une telle période de conservation, la situation est différente de celle dans l'affaire PNR-États-Unis, étant donné que la directive 2006/24/CE (30) prévoit une obligation de conservation des données qui restent sous le contrôle des opérateurs.