Traduction de «danish ‘agreement model » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA
accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

One Agreement Model
Modèle d'accord unifié

The Central Danish Technology Agreement
Accord Technologique Central Danois

Conferences on Danish and Icelandic Joint Financing Agreements
Conférences sur les accords de financement collectif conclus avec le Danemark et avec l'Islande

Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters
Modèle de convention sur l'échange efficace de renseignements en matière fiscale

model agreement
convention-type

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Denmark now has a firm base in this Partnership Agreement that covers all Structural and Investment Funds and gives strategic direction to future programmes that will enhance innovation, transform Danish SMEs into models of growth, and secure Denmark's leading role on the green economy.
Le Danemark dispose à présent, à travers cet accord de partenariat, d'une base solide qui couvre tous les Fonds structurels et d’investissement et confère une orientation stratégique aux futurs programmes qui favoriseront l’innovation, transformeront les PME danoises en modèles de croissance et assoiront le rôle prépondérant de ce pays en matière d’économie verte.

We might as well send our Danish agreement model with its democratically adopted agreements to the museum of labour.
Nous pourrions aussi bien envoyer notre modèle d’accord danois et ses accords adoptés démocratiquement au musée du travail.

We also want to safeguard the Danish ‘agreement model’, whereby wages and working conditions are agreed in accords and then respected, and our social model, whereby we pay high taxes in order to provide social civil rights to all.
Nous souhaitons également préserver le «modèle consensuel» danois, les salaires et les conditions de travail étant convenus dans le cadre d’accords et ensuite respectés, de même que notre modèle social, qui consiste en une fiscalité lourde afin que chacun jouisse des mêmes droits civils et sociaux.

Instead, we should allow the Member States themselves to determine the balance they want to see in the health system between private and public provision and we should respect the Danish model with its tax-funded social and health-care rights for all, as well as our agreement model in the labour market.
Au contraire, nous devrions permettre aux États membres de déterminer eux-mêmes la part qu’ils veulent donner à la prestation privée et publique dans le système de santé et nous devrions respecter le modèle danois et ses droits sociaux et de santé pour tous financés par les impôts, ainsi que notre modèle d’accord sur le marché du travail.

The then Liberal defence minister promised at that time there would be an agreement regarding the transfer of prisoners along the lines of the Danish model.
Le ministre de la Défense de l'époque, un libéral, avait promis qu'on conclurait une entente sur le transfert des prisonniers qui serait calquée sur le modèle danois.

It is for that purpose that when I was in Afghanistan last, I raised with President Karzai the model of a Danish agreement that the Afghan government has signed, which the members can have a look at.
C’est pour cette raison que, lors de mon dernier passage en Afghanistan, j’ai discuté avec le président Karzaï d’un modèle d’accord danois que le gouvernement afghan a signé, et que les députés peuvent consulter.

Interaction on these points can be facilitated by tools such as the CREST decision tree [20], model contracts such as the UK's Lambert agreements [21], or guidance such as the Danish document on Contacts, contracts and codices [22], as well as through awareness initiatives by the European and national patent offices.
L'interaction sur ces points peut être facilitée par des outils tels que l'arbre de décision du CREST[20], des contrats-types comme les Lambert agreements [21] au Royaume-Uni, ou des lignes directrices comme le document danois Contacts, contracts and codices [22], ainsi que par des initiatives de sensibilisation émanant des offices des brevets européens et nationaux.