Traduction de «danish italian and austrian delegations indicating » (Anglais → Français) :

The Council took note of information provided by the Commission, at the request of the Italian and Austrian delegations, concerning the results of the public consultation launched by the Commission on this issue - which closed on 9 August - as well as the planned measures at EU level aiming to reduce the use of plastic bags (18397/11).
Le Conseil a pris note des informations fournies par la Commission, à la demande des délégations italienne et autrichienne, concernant les résultats de la consultation publique lancée par la Commission sur cette question (et clôturée le 9 août) et les mesures prévues au niveau de l'UE en vue de réduire l'utilisation des sacs plastique (doc. 18397/11).

The Council reached agreement by qualified majority, the Danish, Italian and Austrian delegations indicating their intention to vote against.
Le Conseil est parvenu à un accord à la majorité qualifiée, les délégations autrichienne, danoise et italienne ayant indiqué leur intention de voter contre.

The decision was taken by qualified majority, the Danish, Italian and Austrian delegations voting against.
La décision a été prise à la majorité qualifiée, les délégations danoise, italienne et autrichienne ayant voté contre.

The Belgian, Italian, Dutch and Austrian delegations indicated that they were unable to support the Presidency's suggested compromise.
Les délégations belge, italienne, néerlandaise et autrichienne ont indiqué qu'elles n'étaient pas en mesure d'apporter leur soutien à la proposition de compromis de la présidence.

5. There is no evidence of any urgent need to intervene by imposing criminal penalties, since many Member States already enforce patent protection by means of criminal penalties (i.e. fines and custodial sentences). This applies, for example, to the German, Austrian, Danish, Spanish, French, Hungarian, Italian, Dutch and Portuguese legislation.
5. En soi, on ne voit pas l'urgence pressante d'intervenir au moyen de sanctions pénales parce que la protection des brevets est déjà assurée dans de nombreux États membres par des sanctions de caractère pénal (amende et emprisonnement): c'est le cas, par exemple, des ordres juridiques allemand, autrichien, danois, espagnol, français, hongrois, italien, néerlandais et portugais.

The British, Irish, Austrian, Italian, Greek, Danish, Romanian and Polish Governments are mentioned by name in this negative context.
Les gouvernements britannique, irlandais, autrichien, italien, grec, danois, roumain et polonais sont mentionnés dans ce contexte négatif.

'The Austrian, Danish, German, Greek, Italian and Netherlands delegations see a need for more stringent emission limits for two and three wheeled vehicles because of their increasing impact, particularly on urban air quality and ground level ozone values.
"Les délégations allemande, autrichienne, danoise, grecque, italienne et néerlandaise estiment qu'il est nécessaire de fixer des limites d'émissions plus sévères pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues en raison de leur incidence croissante, notamment sur la qualité de l'air urbain et les valeurs de l'ozone troposphérique.

At the meeting of the EP Committee on Foreign Affairs of 25 November, the Italian Foreign Minister and President-in-Office of the Council, replying to a question by a Danish MEP as to whether the EU Council had at its recent meeting considered the question of political prisoners in Cuba, stated that this had not been the case since it had just discussed the matter with Colin Powell, who had indicated that the USA was studying ways of resolving the problem which it believed would also satisfy the EU.
Lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui s’est tenue le 25 novembre dernier, le ministre italien des affaires étrangères, président en exercice du Conseil, répondant à un député européen danois qui lui avait demandé si le Conseil de l’UE avait abordé, lors de sa réunion récente, la question des prisonniers politiques à Cuba, a indiqué que celui-ci ne l’avait pas fait, car, lors d’une rencontre toute récente avec M. Colin Powell, il avait discuté de cette question et il lui avait été répondu que les États-Unis envisageaient une solution, dont ils estimaient qu’elle satisferait également l’Union européenne.

At the meeting of the EP Committee on Foreign Affairs of 25 November, the Italian Foreign Minister and President-in-Office of the Council, replying to a question by a Danish MEP as to whether the EU Council had at its recent meeting considered the question of political prisoners in Cuba, stated that this had not been the case since it had just discussed the matter with Colin Powell, who had indicated that the USA was studying ways of resolving the problem which it believed would also satisfy the EU.
Lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui s'est tenue le 25 novembre dernier, le ministre italien des affaires étrangères, président en exercice du Conseil, répondant à un député européen danois qui lui avait demandé si le Conseil de l'UE avait abordé, lors de sa réunion récente, la question des prisonniers politiques à Cuba, a indiqué que celui-ci ne l'avait pas fait, car, lors d'une rencontre toute récente avec M. Colin Powell, il avait discuté de cette question et il lui avait été répondu que les États-Unis envisageaient une solution, dont ils estimaient qu'elle satisferait également l'Union européenne.

The Danish, Italian and Swedish delegations voted against.
Les délégations danoise, italienne et suédoise ont voté contre.