Vertaling van "customs statistics " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs statistics of special trade
statistiques douanières du commerce spécial

customs statistics of foreign trade
statistiques douanières du commerce extérieur

Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud | Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

customs statistics
statistiques douanières

statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]
statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]

Expert Group on Customs Statistics
Groupe d'experts des statistiques douanières

An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act and the Tax Court of Canada Act
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

EU statistics [ Community statistics | European Union statistics | statistics of the EU | statistics of the European Union ]
statistique de l'UE [ statistique communautaire | statistique de l'Union européenne ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

define statistical software | write statistical software | create statistical software | develop statistical software
développer des logiciels de statistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whilst the true extent of the counterfeiting phenomenon is by its very nature impossible to calculate with accuracy, detailed EU Customs' statistics on seizures of fakes do offer a possibility to monitor changing developments in this sector.
Si l´ampleur réelle du phénomène de la contrefaçon est, en raison de sa nature même, impossible à calculer avec précision, les statistiques détaillées établies par les douanes de l´Union européenne concernant les saisies de produits de contrefaçon permettent de suivre les évolutions intervenues dans ce secteur.

* Many EU policies - such as the internal market, competition policy, customs, statistics, transport, nuclear safety, audiovisual, youth, culture and information policy - have resource consequences which flow directly from the Treaties and from EU law.
* de nombreuses politiques communautaires - comme par exemple le marché intérieur, la politique de la concurrence, les douanes, les statistiques, les transports, la sécurité nucléaire, l'audiovisuel, la politique de la jeunesse, de la culture et de l'information - ont, sur le plan des ressources, des conséquences qui découlent directement des traités et de la législation de l'Union européenne.

Worldwide statistics collected and used as part of the investigation, including Korean export and Union customs statistics, were only expressed in weight.
Dans le monde entier, les statistiques collectées et utilisées dans le cadre de l'enquête, y compris les statistiques coréennes à l'exportation et les statistiques douanières de l'Union, n'ont été exprimées qu'en poids.

To establish TK Corporation's share in this and to cross-check its sales volumes to the Union as reported in its questionnaire reply, the conversion of TK Corporation's data to weight was necessary, as it would not have been possible to convert the Korean export statistics and the Union customs statistics to pieces.
Pour établir la part de TK Corporation dans ces exportations et pour procéder à un recoupement de ses volumes de vente vers l'Union tels qu'ils figurent dans la réponse au questionnaire, il a fallu convertir les données de TK Corporation en poids, car il n'aurait pas été possible de convertir les statistiques coréennes des exportations ou les statistiques douanières de l'Union en nombre de pièces.

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.

5. Member States shall not be obliged to compile and transmit to the Commission (Eurostat) external trade statistics on statistical data which, according to the Customs Code or to national instructions, are not yet recorded nor can be straightforwardly deduced from other data on the customs declaration lodged at their customs authorities.
5. Les États membres ne sont pas tenus d'établir et de transmettre à la Commission (Eurostat) des statistiques du commerce extérieur portant sur des données statistiques qui, conformément au code des douanes ou à des instructions nationales, ne sont pas encore enregistrées et ne peuvent pas non plus être aisément déduites d'autres données figurant sur la déclaration en douane déposée auprès de leurs autorités douanières.

The methodology will particularly take account of the approach to collecting customs statistical data developed under Regulations Nos 3295/94 and 1367/95.
La méthodologie prendra notamment en compte l'approche développée pour la collecte des données statistiques douanières au titre des règlements No 3295/94 et 1367/95.