Vertaling van "customs authority indicate that only 575 tonnes " (Engels → Frans) :

For example, for fresh grapes, the data from customs authority indicate that only 575 tonnes (32 trucks) were exported to Romania.
Ainsi, selon les données fournies par les autorités douanières, seules 575 tonnes (32 camions) de raisins frais ont été exportées vers la Roumanie.

The custom authorities shall only release the consignment for free circulation if a favourable decision by the competent authority is indicated in box II. 14 and signed in box II. 21 of the CED.
Les autorités douanières n'autorisent la mise en libre pratique des lots qu'à la condition qu'une décision favorable de l'autorité compétente soit indiquée dans la case II. 14 et signée dans la case II. 21 du DCE.

The customs authorities shall only release the consignment for free circulation if a favourable decision by the competent authority is indicated in box II. 14 of the CED and signed in box II. 21 of the CED’.
Les autorités douanières n'autorisent la mise en libre pratique des lots qu'à la condition qu'une décision favorable de l'autorité compétente soit indiquée dans la case II. 14 du DCE et signée dans la case II. 21 du DCE».

In our discussions, the authors indicated that in their estimation and determination of future efficiency gains under the proposed agency, only the GST component of total revenue collection associated with Customs functions was factored into potential savings estimates, as all imports are subject to GST at the border.
Dans les discussions que nous avons eues avec eux, les auteurs ont indiqué que dans leur évaluation des gains en efficacité qui seraient réalisés par la création de la nouvelle agence, seuls les éléments liés à la TPS, de tous les revenus associés aux fonctions douanières, avaient été pris en considération pour mesurer l'ampleur des économies; à la frontière, toutes les importations sont soumises à la TPS.

5. In the case of a licence or certificate authorising import or export, the goods may be released only if the competent authority has informed the customs office referred to in Article 23(1) that the licence or certificate indicated on the customs document is valid for the product concerned and has been attributed.
5. Dans le cas d'un certificat qui autorise l'importation ou qui autorise l'exportation, la main-levée de la marchandise ne peut être donnée que si le bureau de douane visé à l'article 23, paragraphe 1, a reçu l'information de l'autorité compétente selon laquelle le certificat indiqué sur le document douanier est valable pour le produit en question et a été imputé.

76. As indicated above, BTIs are only issued by the Customs authorities on a case-by-case basis, upon request of operators.
76. Comme indiqué ci-dessus, les RTC ne sont délivrés que par les autorités douanières, au cas par cas, à la demande des opérateurs.

When the request for assistance is rejected by the appropriate service of the customs authority referred to in Article 3(1) of the basic Regulation, it shall indicate not only the reasons for the refusal, but also the contact details of the authority to which an appeal can be made and shall affix its stamp and signature.
Lorsque la demande d'intervention est rejetée par le service relevant de l'autorité douanière visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement de base, celui-ci indique non seulement la motivation du refus, mais également les coordonnées de l'autorité auprès de laquelle un recours peut être introduit et appose son cachet et sa signature.