Vertaling van "customers cannot easily prove they " (Engels → Frans) :

On the other hand, indirect customers cannot easily prove they have suffered harm from an overcharge passed-on to them.
Par ailleurs, les clients indirects ne peuvent pas facilement démontrer qu’ils ont été lésés du fait de la répercussion d’un surcoût.

That is why the proposal focuses on specific, carefully designed situations when customers cannot be discriminated against solely on the grounds of where they come from or where they live.
Aussi, la proposition vise-t-elle essentiellement des situations spécifiques et soigneusement cadrées dans lesquelles les clients ne peuvent faire l’objet de discriminations pour des motifs uniquement fondés sur leur lieu d’origine ou leur lieu de résidence.

You cannot easily go back and see what this person had done in the last 24 hours to prove that he or she had a blood alcohol level above the average.
Vous ne pouvez pas retracer facilement ce qu'elle a fait dans les 24 dernières heures pour prouver qu'elle avait un taux d'alcoolémie supérieur à la moyenne.

While this is more a question of labour law than procedure, the Chair is aware that members of a labour organization cannot easily change which union they belong to nor can they simply withhold paying their union dues except in extremely limited situations provided for in the law.
Bien qu'il s'agisse plus d'une question de droit du travail que de procédure, la présidence est consciente du fait que les membres d'organisations ouvrières ne peuvent pas changer facilement de syndicat ni simplement cesser de payer leurs cotisations, sauf dans certains cas extrêmement rares prévus par la loi.

they shall ensure that if final customers request it, metering data on their electricity input and off-take is made available to them or to a third party acting on behalf of the final customer in an easily understandable format that they can use to compare deals on a like-for-like basis.
ils veillent à ce que, si le client final le demande, les données du compteur relatives à sa production ou à sa consommation d'électricité soient mises à sa disposition ou à celle d'un tiers agissant au nom du client final, sous une forme aisément compréhensible qu'ils peuvent utiliser pour comparer les offres sur une base équivalente.

to ensure that travel or identity documents issued by it are of such quality that they cannot easily be misused and cannot readily be falsified or unlawfully altered, replicated or issued; and
pour faire en sorte que les documents de voyage ou d'identité qu'il délivre soient d'une qualité telle qu'on ne puisse facilement en faire un usage impropre et les falsifier ou les modifier, les reproduire ou les délivrer illicitement, et

The Commission's market investigation found that tapered roller bearings and needle roller bearings belong to different product markets because each requires different production equipment and customers cannot easily substitute one type of bearing for another.
L'enquête effectuée par la Commission sur le marché a conclu que les roulements à rouleaux coniques et les roulements à aiguilles appartenaient à des marchés de produits différents, car chaque type de roulement nécessite un matériel de production différent et les clients ne peuvent pas facilement substituer un type de roulement à un autre.

Judging from your closing remarks, I got the impression that in your estimation, the duties of an immigration officer and those of a customs or excise officer cannot easily be reconciled and that these duties cannot easily be assigned to the same person (1605) Ms. Janina Lebon: In our opinion, [English] they're not compatible.
J'ai cru comprendre, à vos dernières remarques, que vous pensez, vous aussi, que les fonctions d'agent d'immigration et celles d'agent des douanes ou de préposé de l'accise sont difficilement compatibles, qu'on peut difficilement confier les deux à un même individu (1605) Mme Janina Lebon: À notre avis, [Traduction] ils ne sont pas compatibles.

When the customs cannot register the goods declaration, they shall state the reasons to the declarant.
Lorsque la douane ne peut enregistrer la déclaration de marchandises, elle indique au déclarant les motifs du rejet.

Alternatively, the non- Aboriginal organizations did not have this problem as they were often well established and were only using the homelessness funds to enhance their programs so they could easily prove sustainability.
Par contre, les organismes non autochtones n'ont pas ce problème car ils sont généralement bien établis et utilisent les fonds destinés à la lutte contre l'itinérance pour améliorer leurs programmes et démontrer leur durabilité.