Vertaling van "currently being agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

keep updated on current events | stay current on news events | stay up to date with current events | stay up-to-date with current events
suivre l’actualité

balance of payments on current account | balance on current account | current account balance | current account of the balance of payments
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

ionization current [ ionizing current | ionising current | ionisation current ]
courant d'ionisation [ courant ionisant ]

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy
se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an overview of the current and expected network situation, including expected performance based on current and agreed plans.
une vue d’ensemble de la situation actuelle et prévue du réseau, y compris les performances attendues sur la base des plans actuels et des plans adoptés.

CESR’s recent paper[38] illustrates a number of urgent day-to-day problems that CESR thinks could arise under Directives currently being agreed and implemented in the securities sector ( e.g. how to supervise the conduct of business rules of an intermediary organised on a trans-national basis, with branches in several Member States; or how to apply a particular International Accounting and Financial Reporting Standard to a market operation).
Un document récent[38] du CERVM illustre un certain nombre de problèmes quotidiens urgents qui, selon le CERVM, pourraient se poser dans le cadre des directives qui sont actuellement en phase d'adoption et de mise en œuvre dans le secteur des valeurs mobilières (par exemple, comment contrôler si un intermédiaire organisé sur une base transnationale avec des succursales dans plusieurs États membres respecte les règles fixées ; ou comment appliquer une norme internationale de comptabilité et d'information financière donnée à une opération de marché).

The improvements to the current rules agreed by EU finance ministers in Luxembourg will give taxpayers much more certainty when it comes to seeking resolution to their interpretation of tax treaties or double taxation problems.
Les améliorations des règles actuelles approuvées par les ministres des finances de l'Union à Luxembourg apporteront une plus grande sécurité aux contribuables en ce qui concerne la résolution de leurs problèmes liés à l'interprétation des conventions fiscales ou à la double imposition.

EU-27 agrees to forge ahead with current priorities // Brussels, 29 June 2016
Les Vingt-sept d'accord pour poursuivre les priorités actuelles // Bruxelles, le 29 juin 2016

The current multiannual financial framework for 2007-2013 was agreed between institutions in May 2006 and is laid down in the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management[2] (hereinafter referred to as the "current IIA").
L'actuel cadre financier pluriannuel pour 2007-2013, que les institutions ont approuvé en mai 2006, est inscrit dans l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[2] (ci-après dénommé l'«actuel AII»).

For certain live animals (such as reptiles, amphibians, insects, worms, or other invertebrates) and certain animal products, no specific Union import conditions have currently been agreed; therefore, no harmonised import certificates currently exist.
Pour certains animaux vivants (tels que les reptiles, les amphibiens, les insectes, les vers ou d’autres invertébrés) et certains produits animaux, aucune condition particulière d’importation dans l’Union n’a été adoptée pour le moment; par conséquent, aucun certificat d’importation harmonisé n’existe à l’heure actuelle.

Based on current practices agreed at the level of the Article 29 Working Party, the recognition that a company's BCRs provide adequate safeguards implies a thorough review by three DPAs (one 'lead' and two 'reviewers') but may also be commented on by several others.
Conformément aux pratiques en vigueur convenues au sein du groupe de travail «Article 29», la reconnaissance du caractère adéquat des garanties prévues par les REC d’une société exige un contrôle approfondi par trois autorités chargées de la protection des données (une autorité «chef de file» et deux autorités «examinatrices»); plusieurs autres autorités peuvent cependant elles aussi formuler des commentaires.

The EESC agrees that NPS should be internally classified on the basis of previously agreed criteria as being, on currently available evidence of low, moderate or severe risk.
Le CESE souscrit à l'idée qu'il convient de classifier les NSP en interne sur la base de critères préétablis et de preuves actuellement disponibles selon le degré de risque faible, modéré ou grave qu'elles présentent.