Vertaling van "current set-plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current setting | current value
définition en cours

current setting of an over-current release
courant de réglage d'un déclencheur à maximum de courant

current setting range of an over-current release
domaine du courant de réglage d'un déclencheur à maximum de courant

current setting
courant de réglage

current setting 135 degrees
courant portant au 135 degré

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

balance of payments on current account | balance on current account | current account balance | current account of the balance of payments
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

Deputy Provost Marshal - Operations and Plans (Current Operations) [ DPM Ops & Plans (Current Ops) ]
Grand Prévôt adjoint - Opérations et plans (Opérations courantes) [ GPA Ops et Plans (Ops cour) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.
Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.

(1) | Dual layer: comprehensive network and priority projects (current structure) | Layer 1: Comprehensive network (modal outline plans and traffic management systems as included in current TEN-T Guidelines) maintained in current form.
(1) | Double niveau: réseau global et projets prioritaires (structure actuelle) | Niveau 1: réseau global (schémas modaux et systèmes de gestion du trafic tels que prévus par les orientations relatives au RTE-T actuelles) maintenu sous sa forme actuelle.

Taking into account the emergence of new long-term trends also mentioned in the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan (e.g. use of crowd-sourcing for transport data, partly automated driving, deployment of cooperative systems) and the possible necessity to set up new priorities beyond the six currently defined priority actions and four priority areas, over and above the important elements listed in Annex I to the ITS Directive, it seems necessary as a first step to prioritise the remaining actions to be addressed in the current scope of the ITS Directive and ITS Action Plan.
Compte tenu de l’émergence de nouvelles tendances à long terme, évoquée dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI (par exemple, la production participative de données relatives au transport, la conduite semi-automatisée, le déploiement de systèmes coopératifs) et de l’opportunité de définir de nouvelles priorités, en plus des six actions prioritaires et des quatre domaines prioritaires déjà définis, et outre les éléments importants énumérés à l’annexe I de la directive STI, il apparaît nécessaire, dans un premier temps, de donner la priorité aux autres actions relevant du champ d’application actuel de la directive STI et de son plan d’action.

Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.
Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.

Stresses the need to create regional/EU-wide stockpiles of response resources, the scale of which should, as far as possible, reflect the current level of threat, whether in the form of medical or other types of relevant equipment, under the coordination of the EU Civil Protection Mechanism, funded by the EU and in line with commonly agreed EU guidelines; stresses the importance of keeping well-managed stockpiles to ensure that the response resources, medical or other relevant equipment, are fully functional, current and up to date; urges that until such time as this EU/regional pooling of resources comes into effect, the EU CBRN Action Plan should point to a possible way in which Member States would share counter-measures and resources in the event of a CBRN accident or terrorist attack, so as to put the new Solidarity Clause into practice; stresses that any act of assistance to specific EU Member States must be the result of a request from the relevant political authorities in the countries affected and should not collide with a Member State’s ability to protect its own citizens;
souligne la nécessité de créer des réserves régionales/européennes de moyens de réaction, dont la dimension reflète, dans la mesure du possible, le niveau actuel de la menace, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, sous la coordination du mécanisme de protection civile européen, financées par l'UE et dans le respect des orientations convenues de l'UE; souligne qu'il importe que ces réserves soient bien gérées afin que ces moyens de réaction, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, soient pleinement fonctionnels et tenus à jour en permanence; demande instamment que, en attendant que cette mise en commun des ressources au niveau européen ou régional devienne réalité, le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN indique de quelle manière les États membres pourraient partager les ressources et les mesures de réaction en cas d'accident ou d'attentat terroriste, afin de mettre en pratique la clause de solidarité; souligne que tout acte d'assistance à tel ou tel État membre de l'UE doit répondre à une demande des autorités politiques compétentes du pays concerné et ne saurait se heurter à la capacité d'un État membre de protéger ses citoyens;

On 26 November 2008 the Commission adopted the Communication ‘A European Economic Recovery Plan’ (‘the Recovery Plan’) to drive Europe’s recovery from the current financial crisis.
Le 26 novembre 2008, la Commission a adopté la communication intitulée «Un plan européen pour la relance économique» («le plan de relance») en vue de sortir l'Europe de la crise financière actuelle.

On 26 November 2008 the Commission adopted the Communication ‘A European Economic Recovery Plan’ (1) (‘the Recovery Plan’) to drive Europe’s recovery from the current financial crisis.
Le 26 novembre 2008, la Commission a adopté la communication intitulée «Un plan européen pour la relance économique» (1) («le plan de relance») en vue de sortir l'Europe de la crise financière actuelle.

The annex includes an assessment of the 1995-1999 action plan, a table of current trends in drug demand reduction, current development in legislation and practices and a list of budget headings on which actions in the field of drugs can be based.
En annexe se trouvent une évaluation du plan d'action 1995-1999, un tableau des tendances actuelles dans la réduction de la demande, l'évolution de la législation et des pratiques, ainsi que la liste des lignes budgétaires sur la base desquelles des actions en matière de lutte contre la drogue peuvent être menées.