Vertaling van "current iia became obsolete " (Engels → Frans) :

Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.

Likewise, the classification of expenditure (now included in Annex III of the current IIA) is obsolete.
De même, la classification des dépenses (qui figure à l'annexe III de l'actuel AII) est caduque.

That Decision became obsolete after the entry into force of Council Regulation (EC) No 2007/2004 , which entrusts Frontex with the tasks of carrying out risk analyses regarding emerging risks and the current state of affairs at the external borders and of developing and operating information systems enabling the exchange of such information.
Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil , qui confie à Frontex la mission d'effectuer des analyses de risques en ce qui concerne les risques émergents et la situation aux frontières extérieures, ainsi que de mettre au point et d'exploiter des systèmes d'information permettant l'échange de ces informations.

That decision became obsolete after the entry into force of Council Regulation (EC) No 2007/2004 which entrusted FRONTEX with the task of carrying out risk analyses regarding emerging risks and the current state of affairs at the external borders as well as to develop and operate information systems enabling the exchange of such information.
Cette décision est devenue obsolète à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil, qui a confié à l'agence FRONTEX la mission d'effectuer des analyses de risques en ce qui concerne les risques émergents et la situation aux frontières extérieures, ainsi que de mettre au point et de gérer des systèmes d'information permettant l'échange de ces informations.

The introductory part of the new IIA reproduces the wording of Points 1-8 of the current IIA with exception of Point 4 that was transposed to the MFF regulation (Art. 11) and point 7 that is obsolete.
La partie introductive du nouvel AII reproduit le libellé des points 1 à 8 de l'actuel AII, à l'exception du point 4, qui a été transposé dans le règlement CFP (article 11), et du point 7, qui est caduc.

This part reproduces the text of the same part of the current IIA with exception of Points 45 and 47 that are obsolete.
Cette partie reproduit le texte de la partie correspondante de l'actuel AII, à l'exception des points 45 et 47, qui sont caducs.

The second sentence of Point 9 of the current IIA (“ It [financial framework] constitutes the reference framework for the interinstitutional discipline “) and point 10 are rendered obsolete by the Treaty that specifies the purpose of the financial framework.
La deuxième phrase du point 9 de l'actuel AII ( «Il [le cadre financier] constitue le cadre de référence de la discipline budgétaire interinstitutionnelle» ) et le point 10 sont rendus caducs par le traité, qui définit la finalité du cadre financier.

Likewise, the classification of expenditure (now included in Annex III of the current IIA) is obsolete.
De même, la classification des dépenses (qui figure à l'annexe III de l'actuel AII) est caduque;