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Vertaling van "current divergences whereby " (Engels → Frans) :

By introducing harmonised provisions throughout the Community, it aims at overcoming current divergences whereby some Member States already have support schemes and targets for co-generation whilst others still have no provisions on electricity production from co-generation.

En introduisant des dispositions harmonisées dans toute la Communauté, il vise à aplanir les différences actuelles entre les États membres, dont certains se sont d'ores et déjà dotés de systèmes de soutien et d'objectifs en matière de cogénération alors que d'autres n'ont encore adopté aucune disposition en matière de production d'électricité issue de la cogénération.


By introducing harmonised provisions throughout the Community, the proposal is aimed at overcoming current divergences whereby some Member States already have support schemes and targets for cogeneration whilst others still have no provisions on electricity production from cogeneration.

En introduisant des dispositions harmonisées dans toute la Communauté, la proposition vise à aplanir les différences actuelles entre les États membres, dont certains se sont d'ores et déjà dotés de systèmes de soutien et d'objectifs en matière de cogénération alors que d'autres n'ont encore adopté aucune disposition en matière de production d'électricité issue de la cogénération.


The current wide divergences between Member States' laws in this field therefore create a situation whereby such networks are able to choose in which country to carry out each specific offence according to the penalty levels in force. Consequently, European-level action is needed to harmonise the definition of related offences and the sanctions applicable.

Les profondes divergences entre les législations nationales en la matière créent une situation qui autorise ces réseaux à choisir dans quel pays ils peuvent commettre tel ou tel type d'infraction, en fonction des sanctions encourues sur place. En conséquence, il est nécessaire d'entreprendre une action au niveau européen afin d'harmoniser les définitions des infractions liées au trafic d'organes et les sanctions applicables correspondantes.




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'current divergences whereby' ->

Date index: 2022-11-27
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