Vertaling van "current wide divergences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Current Business Process Study Government-Wide Processes
Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Highlights the ever-increasing wide divergence in Member States’ approaches to fraud, reflecting chiefly legal and organisational differences, both among Member States and between administrations in the same country, but also the fact that fraud detection is approached in a variety of ways; is greatly concerned that in cases of fraudulent irregularities some Member States limit their actions to the application of financial corrections instead of investigating the potential criminal offence; emphasises that such failure to investigate criminal offences could encourage fraudulent behaviours, thereby undermining the fight against fraud and fraudsters; calls on those Member States concerned to invest more resources to combat fraud, including through criminal proceedings; asks the Commission to continue to monitor closely the workings and effectiveness of Member States’ current surveillance and control systems and stresses how important it is that the Commission should establish uniform reporting principles for all of the Member States; calls on the Member States to implement the Commission’s recommendations, in particular with regard to early detection, simplification of rules and rapid reporting;
38. rappelle que les approches des États membres à l'égard de la fraude sont de plus en plus diversifiées, essentiellement en raison des différences juridiques et d'organisation qui existent tant entre les États membres qu'au sein même de leur administration, mais également en raison des différentes approches de la détection de la fraude; relève avec préoccupation, notamment, que certains États membres confrontés à des irrégularités frauduleuses renoncent à enquêter sur l'infraction pénale potentielle et limitent leur intervention à l'application de corrections financières; souligne que ce défaut d'enquête sur les infractions pénales potentielles risque d'encourager les comportements frauduleux et, par conséquent, de nuire à la lutte contre la fraude et les fraudeurs; demande aux États membres concernés de consacrer plus de ressources à la lutte contre la fraude, notamment au moyen de poursuites pénales; demande à la Commission de continuer de suivre attentivement le fonctionnement et l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle en vigueur dans les États membres et souligne qu'il importe que la Commission établisse des principes uniformes de notification dans tous les États membres; demande aux États membres de mettre en œuvre les recommandations de la Commission, notamment en ce qui concerne la détection précoce, la simplification des normes et la communication rapide;

As a result, the current landscape of Union trade mark law is still characterised by a wide divergence between national rules and procedures, both among themselves and in relation to the rules and procedures applied by OHIM, and no attempt has ever been made to apply best practice with regard to procedures.
En conséquence, le paysage actuel de l’Union dans le domaine des marques reste caractérisé par une grande divergence des règles et procédures nationales, à la fois entre elles et par rapport aux règles et procédures appliquées par l’OHMI, et aucune tentative n’a jamais été faite pour appliquer de bonnes pratiques en matière de procédures.

Secondly, although the safety and protection of consumers and the environment are regulated by numerous European guidelines and other binding standards, last year’s case involving the US toy manufacturer Martell, and not only that case, showed that current practice is unsatisfactory in many instances and, moreover, that there are wide divergences in the enforcement of the rules at Europe’s borders and within the European market, surveillance in some cases being inadequate.
Deuxièmement, bien que la sécurité et la protection des consommateurs et de l’environnement soient réglementées par de nombreuses directives européennes et d’autres normes contraignantes, le cas de l’an dernier impliquant le fabricant de jouets américain Matell, entre autres cas, montre que la pratique actuelle est peu satisfaisante dans bien des cas et, en outre, qu’il existe de grandes différences dans l’application des réglementations aux frontières de l’Europe et à l’intérieur du marché européen, la surveillance étant insuffisante dans certains cas.

The current wide divergences between Member States' laws in this field therefore create a situation whereby such networks are able to choose in which country to carry out each specific offence according to the penalty levels in force. Consequently, European-level action is needed to harmonise the definition of related offences and the sanctions applicable.
Les profondes divergences entre les législations nationales en la matière créent une situation qui autorise ces réseaux à choisir dans quel pays ils peuvent commettre tel ou tel type d'infraction, en fonction des sanctions encourues sur place. En conséquence, il est nécessaire d'entreprendre une action au niveau européen afin d'harmoniser les définitions des infractions liées au trafic d'organes et les sanctions applicables correspondantes.

Given that the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of studies or vocational training currently diverge widely between the Member States, the main objective of this Directive is to establish a harmonised Community legal framework for the conditions for entry and residence of certain categories of third-country nationals (students, pupils participating in exchange schemes, unremunerated trainees and volunteers) in the territory of the Member States for a period exceeding three months for those purposes.
Étant donné que les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat sont actuellement différentes d'un État membre à l'autre, le principal objectif de la directive est d'établir un cadre juridique harmonisé au niveau de la Communauté en ce qui concerne les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres de certaines catégories de ressortissants de pays tiers (étudiants, élèves participant à un programme d'échange, stagiaires non rémunérés et volontaires) pour une durée supérieure à trois mois aux fins précitées.

Member States' current practices diverge considerably on the rules on commencement and conduct of the clinical trials and the requirements for carrying them out vary widely. This therefore results in delays and complications detrimental to effective conduct of such trials in the Community.
Les pratiques actuelles des États membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais cliniques et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien, et, dès lors, il en résulte des retards et des complications préjudiciables à leur conduite effective sur le territoire communautaire.

Member States' current practices diverge considerably on the rules on commencement and conduct of the clinical trials and the requirements for carrying them out vary widely.
Les pratiques actuelles dans les États membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais cliniques et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien.

It can be seen that these direct operational tax differentials, together with currently 15 labour market regimes and 15 overall taxation accounts make transport costs, and particularly road transport costs, diverge widely.
Ces écarts entre les taxes d'exploitation directes, auxquels il faut ajouter l'existence, à l'heure actuelle, de 15 législations du travail et régimes fiscaux généraux différents, sont la cause d'importantes divergences dans les coûts des transports, et notamment des transports routiers.

Current definitions of corruption vary widely in the EU Member States, and anti-corruption policies diverge. But apart from the legal differences, we must also consider differences in the practice of prosecution.
À l'heure actuelle, les États membres de l'Union européenne définissent de manière très différente la corruption et ont des concepts divergents en ce qui concerne la lutte contre cette dernière; Aux différences existant sur le plan juridique viennent cependant également s'ajouter les différentes pratiques en matière de poursuites pénales. Ceci contribue encore à accroître les disparités au sein de l'Union en matière de lutte contre la corruption.