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Traduction de «cumulatively by 2019-20 » (Anglais → Français) :

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;

aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil ;


|| Target for the cumulative number of new products/services to be 5 in 2017 (increasing to 15 in 2018 and 25 in 2019). As for exports, no expected impact in 2017 yet.

|| Objectif pour le nombre cumulé de nouveaux produits/services fixé à 5 en 2017 (augmentation à 15 en 2018 et 25 en 2019) En ce qui concerne les exportations, pas encore d’impact attendu en 2017.


Target for the cumulative number of new products/services to be 5 in 2017(increasing to 15 in 2018 and 25 in 2019).

Objectif pour le nombre cumulé de nouveaux produits/services fixé à 5 en 2017 (augmentation à 15 en 2018 et 25 en 2019)


(a) cumulative number of operational satellites: 18 satellites by 2015, 30 by 2019;

(a) nombre cumulé de satellites opérationnels: 18 satellites d'ici à 2015, 30 d'ici à 2019;


For aggregated effort groups where the percentage cumulative catch calculated according to paragraph 3(d) is equal to or exceeds 20 %, annual adjustments shall apply.

Pour les groupes d'effort agrégés dont les captures cumulées en pourcentage calculées conformément au paragraphe 3, point d), sont égales ou supérieures à 20 %, des ajustements annuels s'appliquent.


It would be preferable for the 20 % energy efficiency target to be achieved as a result of the cumulative implementation of specific national and European measures promoting energy efficiency in different fields.

Il serait préférable, pour pouvoir atteindre l'objectif de 20 % en matière d'efficacité énergétique, de mettre en œuvre de façon cumulée des mesures nationales et européennes spécifiques visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans différents domaines.


(13) It would be preferable for the 20% energy efficiency target to be achieved as a result of the cumulative implementation of specific national and European measures promoting energy efficiency in different fields.

(13) Il serait préférable, pour pouvoir atteindre l'objectif de 20 % en matière d’efficacité énergétique, de mettre en œuvre de façon cumulée des mesures nationales et européennes spécifiques visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents domaines.


Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).


20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtained’ products; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels' nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-drawback’ rule should be applied systematically and origin cumulation possibilities should be limited;

20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits «entièrement obtenus»; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du «non drawback» devrait être systématiquement appliquée et les possibilités de cumul limitées;


Member States may allow cumulative investment in transferable securities and money market instruments within the same group up to a limit of 20 %".

Les États membres peuvent autoriser des investissements cumulatifs en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire auprès du même groupe jusqu'à une limite de 20 %".




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Date index: 2022-07-02
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