Traduction de «csd outsources some » (Anglais → Français) :

5. Paragraphs 1 to 4 shall not apply where a CSD outsources some of its services or activities to a public entity and where that outsourcing is governed by a dedicated legal, regulatory and operational framework which has been jointly agreed and formalised by the public entity and the relevant CSD and agreed by the competent authorities on the basis of the requirements established in this Regulation.
5. Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans le cas où le DCT externalise certains de ses services ou activités auprès d’une entité publique et où cette externalisation est régie par un cadre juridique, réglementaire et opérationnel spécifique, qui a été convenu et formalisé conjointement par l’entité publique et le DCT concerné et approuvé par les autorités compétentes sur la base des exigences instaurées par le présent règlement.

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services related to those interoperable links to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (e) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under that point but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.
5. Les liens interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdits liens, auprès d’une entité publique conformément à l’article 30, paragraphe 5, et les liens entre DCT qui ne sont pas visés au paragraphe 1, point e), du présent article ne sont pas soumis à l’agrément prévu audit point, mais doivent être notifiés, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d’évaluer le respect des exigences prévues à l’article 48.

5. Paragraphs 1 to 4 shall not apply where a CSD outsources some of its services or activities to a public entity and where that outsourcing is governed by a dedicated legal, regulatory and operational framework which has been jointly agreed and formalised by the public entity and the relevant CSD and agreed by the competent authorities on the basis of the requirements established in this Regulation.
5. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas dans le cas où le DCT externalise certains de ses services ou activités auprès d'une entité publique et où cette externalisation est régie par un cadre juridique, réglementaire et opérationnel spécifique, qui a été convenu et formalisé conjointement par l'entité publique et le DCT concerné et approuvé par les autorités compétentes sur la base des exigences instaurées par le présent règlement.

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services, related to these interoperable links, to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (d) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under point (d) of paragraph 1, but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.
5. Les liaisons interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdites liaisons, auprès d'une entité publique conformément à l'article 30, paragraphe 5, et les liaisons entre DCT qui ne sont pas visées au paragraphe 1, point d), du présent article ne sont pas soumises à l'agrément prévu au paragraphe 1, point d), du présent article, mais doivent être notifiées, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d'évaluer le respect des exigences prévues à l'article 48.

Some use local custodians because they themselves are not eligible to become a CSD member; others do so in order to outsource back office activity, particularly for cross border transactions where the complexity and fragmentation discussed below (under "Do we need a directive?") can often be managed more efficiently by a local specialist.
Certains recourent à un conservateur local parce qu'ils ne peuvent prétendre à devenir membres du DCT; d'autres le font pour externaliser l'activité, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières, parce qu'il est souvent plus efficace qu'un spécialiste local gère la complexité et la fragmentation évoquées plus loin (voir "Faut-il une directive").