Vertaling van "csds that outsource " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security
gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

outsourcing [ externalisation ]
externalisation

outsourcing
externalisation

multiple general contract for outsourced work
contrat-cadre à façon

global outsourcing
externalisation globale

Outsourcing model
modèle d’externalisation

procure products for hospitality | procure products in hospitality | outsource hospitality-related products | procure hospitality products
acheter des produits hôteliers et de restauration | s'approvisionner en produits hôteliers et de restauration | acheter des produits hôteliers | approvisionner en produits hôteliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, CSD links not involving significant risks or interoperable links of CSDs that outsource their services relating to those interoperable links to public entities, such as the members of the ESCB, should not be subject to prior authorisation, but should be notified by the relevant CSDs to their competent authorities.
Toutefois, les liens entre DCT qui n’impliquent pas de risques importants ou les liens interopérables entre DCT qui externalisent leurs services concernant ces liens interopérables auprès d’entités publiques, telles que les membres du SEBC, ne devraient pas être soumis à un agrément préalable, mais devraient être notifiés par les DCT concernés à leurs autorités compétentes.

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services related to those interoperable links to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (e) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under that point but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.
5. Les liens interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdits liens, auprès d’une entité publique conformément à l’article 30, paragraphe 5, et les liens entre DCT qui ne sont pas visés au paragraphe 1, point e), du présent article ne sont pas soumis à l’agrément prévu audit point, mais doivent être notifiés, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d’évaluer le respect des exigences prévues à l’article 48.

Banking services ancillary to settlement involving credit and liquidity risks should only be undertaken by CSDs or outsourced to entities authorised to provide the banking services ancillary to the CSD activities as laid down in this Regulation.
Les services bancaires accessoires au règlement comportant des risques de crédit et de liquidité devraient uniquement être assurés par les DCT ou externalisés auprès d’entités autorisées à fournir les services bancaires accessoires aux activités des DCT énoncés dans le présent règlement.

5. Paragraphs 1 to 4 shall not apply where a CSD outsources some of its services or activities to a public entity and where that outsourcing is governed by a dedicated legal, regulatory and operational framework which has been jointly agreed and formalised by the public entity and the relevant CSD and agreed by the competent authorities on the basis of the requirements established in this Regulation.
5. Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans le cas où le DCT externalise certains de ses services ou activités auprès d’une entité publique et où cette externalisation est régie par un cadre juridique, réglementaire et opérationnel spécifique, qui a été convenu et formalisé conjointement par l’entité publique et le DCT concerné et approuvé par les autorités compétentes sur la base des exigences instaurées par le présent règlement.

A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.
Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.

5. Interoperable links of CSDs that outsource some of their services, related to these interoperable links, to a public entity in accordance with Article 30(5) and CSD links that are not referred to in point (d) of paragraph 1 shall not be subject to authorisation under point (d) of paragraph 1, but shall be notified to the CSDs’ competent and relevant authorities prior to their implementation by providing all relevant information that allows such authorities to assess compliance with the requirements provided in Article 48.
5. Les liaisons interopérables de DCT qui externalisent certains de leurs services, connexes auxdites liaisons, auprès d'une entité publique conformément à l'article 30, paragraphe 5, et les liaisons entre DCT qui ne sont pas visées au paragraphe 1, point d), du présent article ne sont pas soumises à l'agrément prévu au paragraphe 1, point d), du présent article, mais doivent être notifiées, avant leur mise en œuvre, aux autorités compétentes et aux autorités concernées des DCT en communiquant toutes les informations pertinentes permettant à ces autorités d'évaluer le respect des exigences prévues à l'article 48.

However, CSD links not involving significant risks or interoperable links of CSDs that outsource their services related to these interoperable links to public entities, such as the members of the ESCB, should not be subject to prior authorisation, but should be notified by the relevant CSDs to their competent authorities.
Toutefois, les liaisons entre DCT qui ne comportent pas de risques importants ou les liaisons interopérables de DCT qui externalisent leurs services concernant ces liaisons interopérables auprès d'entités publiques, telles que les membres du SEBC, ne devraient pas être soumises à un agrément préalable, mais devraient être notifiées par les DCT concernés à leur autorités compétentes.

(41) Banking services ancillary to settlement involving credit and liquidity risks should only be undertaken by CSDs or outsourced to entities authorised to run the banking services ancillary to the CSD activities as described under this Regulation.
(41) Les services bancaires accessoires au règlement comportant des risques de crédit et de liquidité devraient uniquement être assurés par les DCT ou externalisés auprès d'entités autorisées à fournir les services bancaires accessoires aux activités des DCT décrits dans le présent règlement.

(23) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core or certain ancillary services, to operate another securities settlement system, to use another central bank as settlement agent or to set up either an interoperable link or a customised CSD link that cause a transfer of risk between CSDs should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.
(23) Un DCT ayant l'intention de faire sous-traiter un service de base par un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou certains services accessoires, d'exploiter un nouveau système de règlement de titres, d'utiliser une autre banque centrale en tant qu'organe de règlement ou de mettre en place une liaison personnalisée ou interopérable entre DCT entraînant un transfert de risque entre DCT devrait suivre la même procédure d'agrément que celle de son agrément initial, à ceci près que le DCT devrait être informé de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément par l'autorité compétente dans un délai de trois mois.

5. Paragraphs 1 to 4 shall not apply where a CSD outsources some of its services or activities to a public entity and where that outsourcing is governed by a dedicated legal, regulatory and operational framework which has been jointly agreed and formalised by the public entity and the relevant CSD and agreed by the competent authorities on the basis of the requirements established in this Regulation.
5. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas dans le cas où le DCT externalise certains de ses services ou activités auprès d'une entité publique et où cette externalisation est régie par un cadre juridique, réglementaire et opérationnel spécifique, qui a été convenu et formalisé conjointement par l'entité publique et le DCT concerné et approuvé par les autorités compétentes sur la base des exigences instaurées par le présent règlement.