Vertaling van "crown corporations paid $13 million " (Engels → Frans) :

In 2009-10, the federal government, excluding Crown corporations, paid $13 million in acceptance fees.
En 2009-2010, le gouvernement fédéral, à l'exclusion des sociétés d'État, a payé 13 millions de dollars en frais d'acceptation.

Mr. Speaker, we need to strike a balance between VIA Rail services and the fact that it is a crown corporation, paid for by taxpayers.
Monsieur le Président, nous devons équilibrer, d'un côté le service de VIA Rail, et de l'autre côté, le fait que c'est une société d'État de laquelle les contribuables sont responsables.

By the end of the year, the ESF had paid EUR124.36 million (including the payments on account), 13% of the total funding for the period.
Fin 2001, le montant FSE payé est de 124,36 MEUR (y compris l'acompte réglementaire), soit 13% de la dotation globale de la période.

As a result, Apple Sales International paid less than €10 million of corporate tax in Ireland in 2011 – an effective tax rate of about 0.05% on its overall annual profits.
En conséquence, Apple Sales International a payé moins de 10 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en Irlande en 2011, ce qui représente un taux d'imposition effectif d'environ 0,05 % de ses bénéfices annuels totaux.

Member States such as Poland, the Netherlands or Germany would face more than €500 million of additional costs for the road transport of traded goods; Spain or the Czech Republic would see their businesses paying more than €200 million in additional costs; Border controls would cost the 1.7 million cross-border workers, or the firms that employ them, between €2.5 and €4.5 billion in terms of time lost; At least 13 million tourist nights could be lost, with a total cost of €1.2 billion; At least €1.1 billion of administrative costs would have to be paid by governments due to the need for increased staff for border controls.
des États membres comme la Pologne, les Pays-Bas ou l'Allemagne devraient faire face à des coûts additionnels à hauteur de plus de 500 millions d'euros pour le transport routier de marchandises échangées; l'Espagne ou la République tchèque verraient leurs entreprises payer des coûts additionnels à hauteur de plus de 200 millions d'euros; les contrôles aux frontières coûteraient au 1,7 million de travailleurs frontaliers, ou aux entreprises qui les emploient, entre 2,5 et 4,5 milliards d'euros en termes de perte de temps; une perte d'au moins 13 millions de nuitées touristiques pourrait être occasionnée, soit un coût total de 1,2 milliard d'euros; les gouvernements devraient payer des coûts administratifs d'au moins 1,1 milliard d'euros en raison de la nécessité d'augmenter le nombre d'agents affectés aux contrôles aux frontières.

It is a federal crown corporation worth $255 million that the government is trying to sell for $3 million and change which raises a lot of eyebrows in my region.
Il s'agit d'une société d'État valant 255 millions de dollars que le gouvernement essaie de vendre pour quelque 3 millions de dollars, ce qui fait pas mal sourciller dans ma région.

It is important, though, to introduce taxation which is relevant to the current circumstances since, in the UK for example, Barclays Bank only paid GBP 113 million in corporation tax in 2009, at well below the UK rate of 28%, while the Royal Bank of Scotland allocated EUR 25 billion to tax avoidance schemes that year and cost the British and US exchequer EUR 500 million in lost revenue.
Il est important, cependant, d’introduire une taxation qui soit pertinente pour la situation actuelle puisque, au Royaume-Uni par exemple, la Barclays Bank a seulement payé 113 millions de livres sterling d’impôt sur les sociétés en 2009, bien en dessous du taux britannique de 28 %, alors que la Royal Bank of Scotland a affecté cette année 25 milliards d’euros à des plans d’évasion fiscale, coûtant ainsi au Trésor britannique et américain 500 millions d’euros de manque à gagner.

[Text] Question No. 39 Mr. John Williams: With regard to public opinion polling and research conducted for government departments, agencies and Crown corporations: (a) what was the total cost of polling and research commissioned for each department, agency and Crown corporation in fiscal years 2002-2003 and 2003-2004; and (b) in each case where polling or research was contracted for or requested, (i) which department, agency or Crown corporation requested the polling or research, (ii) what was the name and location of the company to do the polling or research, (iii) what was the title of the poll or research conducted, (iv) what was the cost of the poll or research, and (v) which department, agency or Crown corporation paid for the polling or research?
[Texte] Question n 39 M. John Williams: Concernant les sondages et les recherches d’opinion publique menés pour les ministères, les organismes et les sociétés d’État: a) combien ont coûté en tout les sondages et les recherches commandés par chacun des ministères, des organismes et des sociétés d’État dans les exercices 2002-2003 et 2003-2004; b) pour chaque sondage ou recherche donné à contrat ou demandé, (i) quel ministère, organisme ou société d’État en a fait la demande, (ii) quel était le nom et l’adresse de la société de sondage ou de recherche, (iii) quel était le titre du sondage ou de la recherche, (iv) combien a coûté le sondage ou la recherche, et (v) quel ministère, organisme ou société d’État en a défrayé le coût?

The difficulty is that Atomic Energy Canada Ltd., which is a crown corporation, puts $2 million a year into the organization with an initial investment of $4 million and still there is no access to information even though federal dollars are going into it.
Le problème est lié au fait qu'Énergie atomique du Canada limitée, société d'État, affecte 2 millions de dollars par année à cet organisme, en plus de l'investissement initial de 4 millions de dollars, et que la loi sur l'accès à l'information ne s'y applique toujours pas même si des fonds y sont affectés par le gouvernement fédéral.

Following an agreement and various court rulings, the guilty party, Union Carbide Corporation India, paid out USD 470 million in compensation.
À la suite d’un accord et de différentes décisions des tribunaux, le coupable, l’Union Carbide Corporation India, a versé 470 millions de dollars de dommages.