Traduction de «cross-border sections railways » (Anglais → Français) :

for railway networks, and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State, or part thereof, with an isolated network without long-distance rail freight transport: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 30 % for actions addressing bottlenecks and to 40 % for actions concerning cross-border sections and actions enhancing rail interoperability.
concernant les réseaux ferroviaires, et les réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas d'un État membre ou d'une partie de celui-ci, dont le réseau est isolé, sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance, 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire.

Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.

Projects to connect the trans-European transport network with infrastructure networks of the neighbouring countries, in particular related to cross-border sections (railways, inland waterways, roads, maritime and inland ports).
projets visant à relier le réseau transeuropéen de transport aux réseaux d’infrastructures des pays voisins, en particulier en ce qui concerne les tronçons transfrontaliers (chemins de fer, voies navigables, routes, ports maritimes et intérieurs).

iii)Projects to connect the trans-European transport network with infrastructure networks of the neighbouring countries, in particular related to cross-border sections (railways, inland waterways, roads, maritime and inland ports).
iii)projets visant à relier le réseau transeuropéen de transport aux réseaux d’infrastructures des pays voisins, en particulier en ce qui concerne les tronçons transfrontaliers (chemins de fer, voies navigables, routes, ports maritimes et intérieurs).

(i)for railway networks, and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State, or part thereof, with an isolated network without long-distance rail freight transport: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 30 % for actions addressing bottlenecks and to 40 % for actions concerning cross-border sections and actions enhancing rail interoperability.
i)concernant les réseaux ferroviaires, et les réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas d'un État membre ou d'une partie de celui-ci, dont le réseau est isolé, sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance, 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire.

for railway networks, and road networks in the case of Member States with no railway network established in their territory or in the case of a Member State, or part thereof, with an isolated network without long-distance rail freight transport: 20 % of the eligible costs; the funding rate may be increased to a maximum of 30 % for actions addressing bottlenecks and to 40 % for actions concerning cross-border sections and actions enhancing rail interoperability;
concernant les réseaux ferroviaires, et les réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas d'un État membre ou d'une partie de celui-ci, dont le réseau est isolé, sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance, 20 % des coûts éligibles; le taux de financement peut être porté à un maximum de 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renforcer l'interopérabilité ferroviaire;

‘cross-border section’ means the cross-border sections referred to in Article 19b of Decision No 1692/96/EC and cross-border sections which ensure, via a third country, the continuity of a priority project between two Member States;
«tronçon transfrontalier»: les tronçons transfrontaliers visés à l'article 19 ter de la décision no 1692/96/CE et les tronçons transfrontaliers assurant, via un pays tiers, la continuité d'un projet prioritaire entre deux États membres;

3. Transport-related projects involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Community financial aid if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
3. Les projets dans le domaine des transports relatifs à un tronçon transfrontalier ou à une partie de ce tronçon peuvent bénéficier d'un concours financier communautaire s'il existe entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés un accord écrit portant sur l'achèvement des tronçons transfrontaliers.